L’Assemblée nationale a voté le 27 octobre la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Trois documents téléchargeables sont disponibles au format PDF : le premier est une synthèse (comportant 10 pages), qui présente les grandes lignes de la réforme, le second est une note complète (126 pages), qui détaille l’ensemble du projet et en présente l’essentiel des conséquences.

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009. Trois documents en rapport avec cette manifestation peuvent être téléchargés ici : l'intervention du président du groupe de travail TIC, représentant l’AMF, lors de la table ronde, le rapport de restitution des débats, et les 10 orientations que le gouvernement a retenues à l’issue de cette manifestation.

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ont adressé, jeudi 5 novembre, aux membres de la Haute assemblée leurs principales propositions à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale qui relèvent des compétences et responsabilités de droit commun des collectivités territoriales : obligations du maire en tant qu’employeur, responsabilité de police administrative en matière d’ordre, de sécurité, de tranquillité et de salubrité. Elle rappelle également que les communes et EPCI auront un rôle de premier plan en matière de maintien des services publics de proximité, ceux indispensables aux besoins quotidiens des populations comme l’eau, les déchets.., comme ceux relevant du maintien du lien social et sanitaire avec la population

La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre la grippe A, notamment sur les mises à disposition de personnels et de locaux ainsi que sur la question de l’indemnisation des communes. Très récemment deux circulaires ont été adressées par le ministre de l’Intérieur aux préfets.

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant sur le fait que les indications préconisées lors des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour chaque vaccin seront "strictement" respectées. La stratégie vaccinale vise à donner une protection maximale le plus tôt possible à certaines populations dans le souci de protéger les personnes identifiées comme vulnérables ainsi que les personnels de santé, médico-sociaux et de secours.

Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle est accessible directement au format PDF en cliquant dans le cadre "document joint".

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.