Rubrique : FCTVA
Courriers ministériels
seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul
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Auteur : Carole prévot
Rubrique : L'AMF et l'Europe
Comptes rendus de commissions et groupes de travail
Après une rencontre, le 8 février, avec les permanents de la MEPLF et leur homologue roumain axée sur les dossiers prioritaires et collaborations potentielles pour 2010, les élus se sont rendus à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne pour échanger avec les conseillers politique agricole commune et politique régionale. Le lendemain, ils ont passé la matinée au Comité des Régions avec 3 des nouveaux membres de la délégation Française discutant du nouveau rôle de cette institution. L’après-midi ils ont été reçus à la Commission européenne où ils ont été informés des dernières évolutions du Pacte des maires pour l’environnement et des réflexions sur les programmes dédiés à la citoyenneté.
Auteur : DAGC
Rubrique : Conseils municipaux et organes délibérants
Formulaires et modèles
Depuis la dernière version en ligne du modèle de règlement intérieur établi par l'AMF, datée de juin 2008, deux jugements du tribunal administratif de Versailles sont venus préciser les modalités d'application des articles 4 et 5. Cette nouvelle version intègre ces précisions jurisprudentielles.
Rubrique : Risques naturels et technologiques
Communiqués
Rubrique : Statut des personnels et ressources humaines
Comptes rendus de commissions et groupes de travail
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Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh
Rubrique : Marchés publics
Notes
Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, le Conseil d’Etat a annulé le seuil de 20.000 euros, en deçà duquel les marchés publics pouvaient être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette note précise la portée de cette décision.
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Rubrique : L'AMF et l'Europe
Comptes rendus
Auteur : Alain Roby
Rubrique : Taxe professionnelle
Notes
Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :
- la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques modifications, figurant en rouge, par rapport à la précédente version -,
- la deuxième (50 pages), sous forme de diaporama, présente l’essentiel de la réforme en 100 vues,
- la troisième (15 pages) présente de façon synthétique la réforme.
Auteur : Geoffroy Adamczyk
Rubrique : Cessation de fonction et d'activité
Notes
« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient » (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Alors qu’un projet de décret directement issu de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique fixe pour l’Etat de nouvelles conséquences en cas de suppression d’emplois, il n’est pas inutile de rappeler les dispositions prévues à cet effet pour les agents des collectivités territoriales.
Présentation de l'AMF
