Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : - la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques modifications, figurant en rouge, par rapport à la précédente version -, - la deuxième (50 pages), sous forme de diaporama, présente l’essentiel de la réforme en 100 vues, - la troisième (15 pages) présente de façon synthétique la réforme.

Le Comité des finances locales, qui s'est réuni le 2 février, a fixé l'évolution des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement. La note jointe présente une synthèse de ces décisions.

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.

L’AMF tient à exprimer son entière solidarité au peuple haïtien, durement frappé par un séisme dévastateur. Se joignant à l’élan de solidarité suscité par l’ampleur de cette tragédie, elle appelle les collectivités françaises à soutenir l’action des associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes.

Cette note précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.