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Auteur : Gérard Masson
Rubrique : AMF : Bureaux
Comptes rendus du bureau
Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion : Fonction publique territoriale : Restructuration de la catégorie C - Projets de barème de soutien des déchets (DEEE et INS) - Avant-projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Conférence des finances publiques - Projet de loi « engagement national pour le logement » - Présentation du 89° Congrès - Plan pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles - Proposition de loi « législation funéraire ».
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Auteur : Gérard Masson
Rubrique : AMF : Bureaux
Comptes rendus du bureau
A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants :
I – Comptes (2005), Projet de budget (2006), droits d’inscription Congrès 2006, tarifs de la revue « Maires de France », cotisations 2007
II – 89° Congrès
III – Suites de la conférence annuelle des finances publiques et réforme de la fiscalité directe locale.
IV – Décision du CIACT et du CIV
V – Projet de loi relatif à la réforme de la fonction publique territoriale
VI – Changement de siège de l’AMF
VII – Projet de loi « Eau »
IX – Titres d’identité électroniques
X – Charte des services publics et au public dans l’espace rural
XI – Projet de prévention de la délinquance
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Rubrique : AMF : Bureaux
Comptes rendus du bureau
Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion du Bureau de l'AMF :
I – environnement
- Les déchets
II – répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées
III – projet de loi portant engagement national pour le logement
IV – projet de loi relatif à la FPT
V – questions diverses : grippe aviaire - Conférence des finances publiques : processus de réduction des dépenses de l’Etat - Projet de loi relatif à l’égalité des chances - Pôles d’excellence ruraux.
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Auteur : Gérard Masson
Rubrique : AMF : Bureaux
Comptes rendus du bureau
Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion :
- Bilan du 88ème congrès,
- Projet de loi portant engagement national pour le logement
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
- PLF 2006 adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
- Dématérialisation des marchés publics : audition de M. Risson concernant une convention cadre pour la dématérialisation des titres, mandats et factures
- Questions diverses : répartition intercommunale des dépenses de fonctionement des écoles privées ; saisine du Ministre de l’Intérieur sur la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics ; revalorisation des vacations funéraires
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Auteur : Gérard Masson
Rubrique : AMF : Bureaux
Comptes rendus du bureau
Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés :
- le projet de Charte relative à l'organisation des services publics en milieu rural,
- la répartition intercommunale des dépenses des écoles privées,
- finances locales : le bouclier fiscal et le plafonnement de la taxe professionnelle
- urbanisme et logement : permis de construire ; pacte national pour le logement