La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre la grippe A, notamment sur les mises à disposition de personnels et de locaux ainsi que sur la question de l’indemnisation des communes. Très récemment deux circulaires ont été adressées par le ministre de l’Intérieur aux préfets.

La circulaire du 2 Octobre 2009 rappelle aux maires et présidents d’EPCI les dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale qui relèvent des compétences et responsabilités de droit commun des collectivités territoriales : obligations du maire en tant qu’employeur, responsabilité de police administrative en matière d’ordre, de sécurité, de tranquillité et de salubrité. Elle rappelle également que les communes et EPCI auront un rôle de premier plan en matière de maintien des services publics de proximité, ceux indispensables aux besoins quotidiens des populations comme l’eau, les déchets.., comme ceux relevant du maintien du lien social et sanitaire avec la population

Le premier ministre a arrêté fin septembre l’ordre de priorité des vaccinations contre la grippe AH1N1, tout en insistant sur le fait que les indications préconisées lors des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour chaque vaccin seront "strictement" respectées. La stratégie vaccinale vise à donner une protection maximale le plus tôt possible à certaines populations dans le souci de protéger les personnes identifiées comme vulnérables ainsi que les personnels de santé, médico-sociaux et de secours.

Le Ministère de la famille, en concertation avec le représentants des divers modes de gardes, a diffusé auprès des parents, des gestionnaires de structures d’accueil collectif du jeune enfant et des assistants maternelles des brochures d’information rappelant l’attitude à suivre et les actions à engager face au développement d’une pandémie de grippe A, dont les principales mesures sont résumées dans la note jointe.

Un plan de vaccination gratuite est mis en place par l’Etat. 94 millions de doses de vaccin ont été achetées qui seront livrées de manière échelonnée tout au long de l’automne et du début de l’hiver. L’objectif est d’être en mesure d’activer ce plan de vaccination à compter du 28 septembre 2009 pour un début possible des vaccinations mi-octobre 2009, cette date étant liée à celle d’obtention des autorisations de mise sur le marché des vaccins.

Les risques de pandémie sur le personnel employé par les collectivités obligent à anticiper des mesures de gestion. Congé maladie, garde enfant-malade, télétravail, affectation sur un autre poste, port d’équipements de protection, place de la médecine professionnelle…autant d’éléments auxquels répond cette circulaire ministérielle qui s’adresse à tous les employeurs publics sous forme de fiches thématiques.

L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement en place le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.
Les collectivités locales sont bien sûr directement concernées par ce plan mis en ligne sur le site www.pandemie-grippale.gouv.fr .
De manière plus spécifique, les communes jouent un rôle essentiel en matière de sécurité publique et de sécurité sanitaire, et sont le relais de droit commun de la mise en œuvre des décisions prises par les pouvoirs publics nationaux.
La circulaire du 10 avril 2008 relative à l’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire de type « pandémie grippale » présente le cadre de leurs interventions tant pour limiter les risques de contagion, que pour protéger les différents acteurs et informer la population. Des fiches concrètes l’accompagnent qui gardent toute leur actualité au regard de la grippe A.

Dans le cadre de la préparation d’une possible vague pandémique à l’automne, le ministre de l’Intérieur a souhaité rappelé la nécessité d’établir dans les communes et dans les communautés un plan de continuité des services. Ce plan vise à maintenir le fonctionnement des services communaux ou intercommunaux au niveau le plus élevé possible malgré un absentéisme probable important.

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs en France avec ou sans hébergement. Ces recommandations permettront aux maires de connaître les actions à engager en cas de Grippe A dans un des centres d'accueil de mineurs de leur commune et de mieux répondre aux demandes des parents.

La cellule interministérielle de crise réunie le 1er juillet 2009 a formulé des recommandations pour les accueils collectifs de mineurs en France avec ou sans hébergement. Ces recommandations permettront aux maires de connaître les actions à engager en cas de grippe A dans un des centres d’accueil de mineurs de leur commune et de mieux répondre aux demandes des parents.