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Cent ans au service des maires

L'esprit du centenaire


La principale force de l'Association des maires de France réside dans l'adhésion de la quasi totalité des maires. Cette crédibilité, qu'elle tire de sa représentativité et de son pluralisme, en font un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics.

L'AMF qui réunit 36723 membres, s'apprête à fêter son 100ème anniversaire autour des principes qui inspirent son action : le respect de l'identité locale, la proximité et le sens du concret.

Il s'agit de rappeler que depuis cent ans, le maire est ancré dans la réalité, en prise directe avec ses concitoyens. Il est en cela l'un des garants de la vitalité de la démocratie locale. En effet, de par sa proximité, c'est l'élu qui incarne le mieux les aspirations des citoyens.

Dans un monde où les valeurs morales et les repères éthiques s'effritent, un enseignement de la citoyenneté s'impose. Or, la commune est la première école de la citoyenneté.

Dans cet esprit, notre association entend souligner les rôles multiples du maire : médiateur, fédérateur, conseillers ou encore porteurs de projets.

Nous souhaitons ainsi mettre en avant des maires de toutes générations, de toutes sensibilités, à la tête de communes urbaines ou rurales, touristiques ou enclavées, de métropole ou d'Outre mer, afin que leurs témoignages conjugués montrent notre pays dans la diversité de son terrain, et de ses élus municipaux.

Enfin, à travers l'histoire des communes et le rôle des maires, il s'agit de retracer l'action de l'AMF qui a fédéré les communes et a su faire face aux enjeux politiques et sociétaux depuis cent ans.

Retour sur cent ans d'histoire

  D'un congrès de maires de grandes villes à une association ouverte à tous
  A travers ses propositions économiques et sociales, l'AMF s'affirme sur la scène politique
  Des questionnements difficiles
  L'AMF retrouve sa légitimité et se renforce
  Malgré plusieurs crises dans ses relations avec les pouvoirs publics, l'AMF s'investit plus largement dans les sujets de société
  Des premières tentatives à la mise en ½uvre de la décentralisation, l'AMF accroît son audience
  Finances locales et intercommunalité dominent les débats

 

1907-1930 :
D'un congrès de maires de grandes villes à une association ouverte à tous

Nous sommes en février 1907. Emile Sarradin, maire de Nantes, invite les maires des villes de plus de 40 000 habitants à se réunir afin de se prononcer sur le questionnaire de la chambre des députés concernant la suppression des octrois " et élucider quelques questions municipales "

Ce sont donc 48 maires qui se réunissent à Paris pour condamner la suppression des octrois et évoquer plus largement la question des finances locales et le poids que la centralisation administrative fait peser sur leurs villes.
C'est ainsi que cette manifestation va prendre de l'ampleur et imposer en 1908 la mise en place d'un bureau permanent.

Dix ans après sa création, le bureau permanent se constitue en association et les statuts déposés en 1921 exposent clairement son objet. " premièrement l'étude au point de vue économique, administratif et financier de toutes les questions qui intéressent l'administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics ; deuxièmement la création de liens de solidarité entre tous les maires de France ".

Les bonnes relations qu'entretient l'AMF avec l'administration centrale sont à l'opposé de l'attitude d'une autre association, née dans les mêmes années, l'Association Générale des maires de France. Celle-ci rassemble environ 1500 maires, pour la plupart ruraux, et fervents opposants à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat.

La guerre de 1914-1918 viendra naturellement interrompre l'activité des deux associations, les maires qui ne sont pas sur le front étant trop occupés à assurer les nombreuses tâches que leur impose cette situation d'exception.

Toutefois, dès l'armistice, la concurrence entre l'association des maires et l'association générale des maires de France renaît, jusqu'à ce qu'en 1925, les deux associations décident de fusionner. Elles donnent alors naissance à l'Association nationale des maires de France, association ouverte aux maires de toutes les communes, quelque soit leur taille, et à toutes les sensibilités politiques.

 

1930-1939 :
A travers ses propositions économiques et sociales,
l'AMF s'affirme sur la scène politique

La crise des années 30 va renforcer les liens entre l'AMF et l'Etat. En effet, en contact direct avec leurs habitants, les maires constituent le relais des pouvoirs publics auprès des populations.
Le décret conférant à l'association le statut d'association d'utilité publique traduit une reconnaissance accrue de l'AMF par le gouvernement.

Comptant un nombre de plus en plus élevé d'adhérents, l'association conserve sa vocation de rassemblement de tous les maires dans une stricte neutralité politique.

Attachée à faire avancer des réformes utiles à l'amélioration de la vie des citoyens, l'Association des maires continue parallèlement à défendre les libertés communales. Elle s'oppose ainsi à plusieurs décrets-lois qui concernent les communes et sur lesquels elle n'a pas été consultée.

 


1939-1945 :
Des questionnements difficiles

Après la déclaration de guerre, l'AMF décide de poursuivre son travail et de fonctionner normalement afin d'aider les maires à " assurer la continuité de la vie nationale ".
Avec la révolution nationale de Vichy les libertés locales disparaissent, les maires des communes de plus de 2 000 habitants sont nommés, la commune n'est plus qu'un rouage de l'Etat central.
Interdite d'activité comme toutes les associations, l'AMF n'obtient qu'au printemps 1942 le droit de se réunir à nouveau. Un nouveau bureau est constitué dont Pierre Laval a tenté, sans succès, de prendre la présidence, et un congrès se tient au mois d'août à Vichy.
Le congrès de 1942 marque la fin de l'activité de l'AMF, son président ayant sans doute pris conscience du danger de poursuivre ses travaux dans le contexte de la collaboration avec l'occupant. Il réunit le bureau une dernière fois, le 25 novembre 1943, pour demander " que ce soient les services de l'Etat qui pourvoient à la main d'½uvre obligatoire et aux réquisitions, les maires ne voulant assumer aucune responsabilité en la matière, qui intéresse trop directement l'activité de l'ennemi. "

 

1945-1952 :
L'AMF retrouve sa légitimité et se renforce

La défense des libertés locales reste au centre des objectifs de l'association. Alors que la constitution de 1946 pose le principe que " les collectivités territoriales s'administrent librement par les conseils élus au suffrage universel ", la décentralisation n'est pas encore à l'ordre du jour. L'AMF constate amèrement que " c'est une lutte presque quotidienne qu'il faut mener pour faire respecter les principes de la constitution, faire appliquer les décisions des maires, magistrats élus par le peuple, responsables devant lui et administrant en son nom et sous son contrôle direct ".

Localement, les maires sont confrontés à la reconstruction des équipements publics. Ils s'efforcent également de mener une politique très volontariste en matière de logement pour répondre aux besoins du million de français qui se trouve sans abri. De plus en plus conscients de l'aspect social de leur mission, les élus locaux s'impliquent dans la politique éducative, qu'il s'agisse d'attirer l'attention de l'Etat sur la nécessité de reconstruire les bâtiments scolaires ou d'organiser les vacances des enfants ou leur apprentissage culturel.
Parallèlement, l'association des maires tente de limiter la dépopulation des campagnes en plaidant pour la généralisation de l'alimentation en eau potable et de l'électrification ainsi qu'un meilleur soutien à l'agriculture.

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1953-1974 :
Malgré plusieurs crises dans ses relations avec les pouvoirs
publics, l'AMF s'investit plus largement dans les sujets de société

Pendant ces années de crise dans ses relations avec les pouvoirs publics, les débats de l'AMF continuent à refléter les préoccupations des maires. L'exode rural bat son plein, et l'association plaide pour une politique d'aménagement qui " assure une égalité des chances sur le plan démographique, social et culturel ". La concentration urbaine pose la question du logement. Nous sommes à l'heure des " cités dortoirs " qui sont, selon l'AMF " en opposition même avec la structure de notre pays et ne correspondent pas aux v½ux des français ni à la nécessité de renouveler l'intérieur des villes ". Il faut aussi suivre les questions posées par l'accroissement de la circulation automobile, développer le téléphone en zone rurale, mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées et accompagner tous ces adolescents issus du " baby boom " de l'après-guerre.

Durant toutes ces années, les question du statut des élus et de la formation du personnel communal prennent une importance grandissante. Il faut dire que les fonctions municipales se sont alourdies et qu'il devient nécessaire de donner aux maires les moyens matériels et juridiques d'assumer leurs fonctions, et doter les communes de personnels compétents. En 1972, la revalorisation des indemnités des maires et leur affiliation à un régime de retraite et la mise en place d'un centre de formation des personnels communaux marquent des avancées en la matière.

 

 


1974- 1992 :
Des premières tentatives à la mise en ½uvre de la décentralisation,
l'AMF accroît son audience

Lorsque le président du Sénat, Alain Poher, prend la succession de Lionel de Tinguy à la présidence de l'AMF, il affirme vouloir " renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics et faire enfin déboucher la réforme des finances locales ".

L'AMF continue à plaider pour une décentralisation qui permette " la prise en charge de leurs intérêts par les citoyens à chaque niveau de solidarité territoriale ".
En 1975, un premier pas est franchi par l'Etat qui reconnaît que les collectivités locales sont les mieux placées pour apprécier et satisfaire les besoins de la population.
Des efforts sont faits pour mettre en place une réelle politique éducative et culturelle en direction des jeunes, construire des résidences de personnes âgées, faciliter les déplacements et aménager les centre villes.

Cette montée en puissance du rôle des communes va se concrétiser de manière éclatante lorsqu'en 1981 Gaston Deferre est nommé ministre de l'Intérieur. Le maire de Marseille, convaincu qu'il faut attribuer des responsabilités accrues aux collectivités locales, demande que l'AMF soit consultée sur tous les projets législatifs et réglementaires.
C'est donc dans un esprit serein et constructif que l'association aborde l'examen des lois de décentralisation. Elle obtient des satisfactions, notamment en matière de contrôle de légalité, et voit également déboucher sa permanente revendication de globalisation des subventions d'Etat. Enfin, le statut du personnel territorial lui donne les garanties de disposer d'agents compétents et spécifiquement formés.

Dotés de nouveaux pouvoirs en matière d'urbanisme, les maires s'engagent également résolument dans une politique cohérente d'aménagement du territoire de leur commune, définissant des zones d'activité et d'habitat tout en s'efforçant de préserver l'activité agricole.

 


1992-2006 :
Finances locales et intercommunalité dominent les débats

En 1992, deux lois fondamentales vont marquer l'AMF, la première concerne, le statut de l'élu, avec l'adoption de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

La deuxième, est la loi du 6 février 1992 qui, en instituant les communautés de communes et de villes, confère à la coopération intercommunale des objectifs d'aménagement et de développement allant bien au delà de la gestion commune des services publics locaux.

Assumant les nouvelles responsabilités que lui a conférées la décentralisation, les maires se trouvent confrontés à la crise économique et sociale et au désengagement de l'Etat. Préoccupés de maintenir la cohésion sociale sur leur commune, ils s'investissent dans la lutte contre l'exclusion et la prévention de la délinquance.
Mais, face à l'accroissement des demandes sociales et aux nouvelles contraintes environnementales, les moyens manquent…Et cela d'autant plus que l'Etat demande aux collectivités d'apporter leur concours à de nombreuses politiques publiques.

Cette équation difficile entre nécessité de maîtriser les dépenses publiques et accroissement des besoins des populations, vont désormais sous tendre l'ensemble des débats de l'AMF

Si des divergences fondamentales continuent donc de subsister entre un Etat qui souhaite restreindre la liberté des communes de décider elles-mêmes de leurs ressources et les maires qui estiment que l'autonomie financière fait partie intégrante du principe de la libre administration, la question de la consolidation de l'intercommunalité semble beaucoup plus consensuelle.

Estimant qu'il est nécessaire de mieux organiser les agglomérations et de structurer les territoires ruraux, l'AMF accueille plutôt favorablement la loi sur le renforcement de la coopération intercommunale de 1999. Cette loi, qui institue les communautés d'agglomération avec le régime fiscal de la taxe professionnelle unique, connaît un succès immédiat. Elle va avoir des effets profonds sur l'organisation territoriale de notre pays.
Elle va également inciter l'AMF à ouvrir ses statuts aux présidents de communautés, " prolongements naturels des communes ".

 

Dès lors, l'AMF va s'impliquer très fortement pour aider les communes à structurer et à faire évoluer leurs groupements intercommunaux, et proposer des mesures pour améliorer le fonctionnement des communautés tout en respectant l'identité communale. C'est ainsi que sous l'impulsion de Jacques Pélissard, premier vice-président de l'association, les dispositions concernant l'intercommunalité dans la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont largement inspirées des propositions de l'AMF.

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