Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du bloc communal (AMF, AdCF, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF)* se sont réunis ce jour pour préparer ensemble ce premier rendez-vous important Etat/collectivités de la législature.
Sur la méthode, la démarche initiée par le chef de l’Etat, qui répond aux voeux anciens des associations nationales d’élus locaux, est saluée par les présidents du bloc communal qui participeront activement à la Conférence nationale des territoires ainsi qu’à tous les travaux qui devront impérativement se poursuivre.
Un lien de confiance renouvelé entre l’État et le bloc communal doit à l’évidence s’appuyer sur des instances de dialogue et de négociation pérennes et efficientes et sur des méthodes définies ensemble. Aussi, la délégation, représentative de la diversité des territoires, réaffirmera sa demande qu’un pacte entre l’Etat et les collectivités soit véritablement négocié, entre partenaires également responsables devant nos concitoyens. Cela suppose, à tout le moins, la définition d’un agenda partagé évitant des annonces précipitées et privilégiant la culture de la concertation effective, de l’étude d’impact préalable des réformes, de l’expérimentation et de l’évaluation conjointe.
Dans ce cadre, les présidents souhaitent que les travaux puissent s’appuyer sur des diagnostics objectifs et partagés, notamment dans le domaine financier qui sera à l’ordre du jour de cette Conférence. L’audit récent de la Cour des comptes a bien fait apparaitre que la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics ces dernières années avait été sans commune mesure avec leur poids dans la dépense publique ; il sera également utilement rappelé les démarches qu’elles ont déjà engagées pour maitriser leurs dépenses de fonctionnement.
Suite aux premières annonces du gouvernement, plusieurs dossiers majeurs doivent être rapidement traités au fond, avec sérieux et en transparence, comme les ressources financières et fiscales des collectivités qui permettent la délivrance de services publics essentiels aux habitants et le développement des territoires, la réduction drastique de l’inflation normative et la nécessaire co-élaboration, en amont avec les ministères, des politiques publiques nationales et européennes impactant les collectivités locales.
Les présidents rappelleront que leurs contributions seront fondées sur les 4 principes essentiels qui figuraient dans les propositions communes soumises aux candidats à l’élection présidentielle et qui sont plus que jamais d’actualité, à savoir :
- garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration
- reconnaitre les collectivités comme de véritables partenaires de l’Etat
- définir et construire ensemble, Etat et collectivités, les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires
- garantir, par un pacte financier pour la durée de la mandature, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités
*François Baroin, Charles-Eric Lemaignen, Jean-Luc Moudenc, Jean-François Debat représentant Caroline Cayeux, Olivier Dussopt, Vanik Berberian.
