Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La nouvelle version de juillet 2010 intègre les montants des indemnités de fonction applicables depuis le 1er juillet 2010 et indique, dans ce même chapitre relatif aux indemnités, le choix ouvert aux communes par le décret du 8 juillet 2010 sur les effets du recensement (voir page 24).
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.
S O M M A I R E
Chapitre 1 : Conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint
1 - Conditions à remplir pour être conseiller municipal
2 - L'inéligibilité absolue
3 - L'inéligibilité relative
4 - Les incompatibilités
5 - Les conséquences du non-respect des règles de cumul
Chapitre II : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
Chapitre III : La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale
1 - Cessation de l'activité professionnelle
2 - Protection sociale
Chapitre IV : La formation des élus
Chapitre V : La dotation particulière élu local
Chapitre VI : Les indemnités de fonction
1 - Les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux
2 - Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
Chapitre VII : La fiscalisation des indemnités
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2009
5 - Barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009
Chapitre VIII : Les remboursements de frais
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
Chapitre IX : La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu
Chapitre X : La protection des élus
1 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l'élu
2 - Garanties en cas de responsabilité administrative de la commune
3 - Protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
Chapitre XI : Les attributs de fonction
1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs
Chapitre XII : La fin du mandat
1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat
Chapitre XIII : La retraite des élus
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
Chapitre XIV : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte
Chapitre XV : Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux
1 - Dispositions applicables aux conseillers généraux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux
Présentation de l'AMF
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