L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle.
Le Sénat a quant à lui voté, les 20 et 21 novembre, la 1ère partie du PLF, qui comporte les dispositions de la réforme concernant les entreprises, l’examen des dispositions relatives aux collectivités locales ayant été reporté au début du mois de décembre. Plusieurs dispositions ont été de nouveau modifiées lors d’une seconde délibération, prise le 25 novembre à la demande du gouvernement.
Dans la nuit du 5 au 6 décembre, le Sénat a voté la partie « collectivités locales » de la réforme, en la modifiant de façon substantielle, notamment dans sa partie « cotisation sur la valeur ajoutée », et en prévoyant des clauses « de revoyure », permettant de modifier le texte en tant que de besoin, au cours des deux prochaines années.
Après la réunion de la commission mixte paritaire du 14 décembre, le texte est voté définitivement le 17 décembre. Il fera l’objet d’une note synthèse dans les prochains jours, puis d’une note complète.
Quatre documents téléchargeables sont disponibles :
- une synthèse (comportant 10 pages), qui présente les grandes lignes de la réforme, telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale,
- une note complète (126 pages), qui détaille l’ensemble du projet et en présente l’essentiel des conséquences,
- une synthèse des principales modifications votées par le Sénat (partie « entreprises"),
- une synthèse des principales modifications votées par le Sénat (partie "collectivités locales"), avec les conséquences financières par catégorie.
