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Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services
15Jan 2010
Réf: BW9841
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Lettre à Mme Morano [16/12/2009]
Lettre à M. Darcos [16/12/2009]
Lettre à M. Lellouche [16/12/2009]

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, trois courriers dans lesquels il fait part de la position du Bureau de l'AMF sur les orientations que défend le gouvernement dans son prochain rapport de transposition de la directive Services, en ce qui concerne l'inclusion ou l'exclusion des services sociaux dans le champ de cette directive.

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