Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.
S O M M A I R E
Chapitre 1 : Conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint
1 - Conditions à remplir pour être conseiller municipal
2 - L'inéligibilité absolue
3 - L'inéligibilité relative
4 - Les incompatibilités
5 - Les conséquences du non-respect des règles de cumul
Chapitre II : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
Chapitre III : La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale
1 - Cessation de l'activité professionnelle
2 - Protection sociale
Chapitre IV : La formation des élus
Chapitre V : La dotation particulière élu local
Chapitre VI : Les indemnités de fonction
1 - Les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux
2 - Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
Chapitre VII : La fiscalisation des indemnités
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2009
5 - Barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009
Chapitre VIII : Les remboursements de frais
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
Chapitre IX : La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu
Chapitre X : La protection des élus
1 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l'élu
2 - Garanties en cas de responsabilité administrative de la commune
3 - Protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
Chapitre XI : Les attributs de fonction
1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs
Chapitre XII : La fin du mandat
1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat
Chapitre XIII : La retraite des élus
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
Chapitre XIV : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte
Chapitre XV : Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux
1 - Dispositions applicables aux conseillers généraux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux
Présentation de l'AMF
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