La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant les collectivités locales et ne figurant pas dans les 5 autres notes consacrées à ces textes par l’AMF.

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagement de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, engagé depuis 2008.

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul BAILLY, a adressé , le 10 janvier, une lettre aux présidents de CDPPT sur cette préoccupation, dont il a transmis copie au président de l’AMF.

Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version de décembre 2011 intègre l'augmentation du SMIC au 1er décembre 2011. Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.

Après des interventions réciproques lors de la convention nationale de l’intercommunalité et du congrès des maires de France de l’automne dernier, les présidents de l’AMF et de l’AdCF, Jacques PELISSARD et Daniel DELAVEAU, souhaitent aller plus loin dans le rapprochement de leurs associations.

Suite à une saisine par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives à la suspension des fonctions et à la révocation d’un maire ou d’un adjoint, conformes à la Constitution (décision n°2011-210 QPC du 13 janvier 2012).

Document de présentation de l'atelier consacré aux réseaux sociaux lors du 94ème Congrès des maires et présidents de communautés, le 24 novembre 2011

Aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales (art. 60), les préfets disposent jusqu’au 1er juin 2013 de pouvoirs accrus pour mettre en ½uvre les projets figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté avant le 31 décembre 2011 ou, si le schéma n’a pas été arrêté ou s’ils souhaitent s’en écarter, pour mener les mesures nécessaires à l’évolution des périmètres des communautés conformément aux objectifs définis par l’article L.5210-1-1 du CGCT d’achèvement et de rationalisation de la carte. Un tableau synthétique téléchargeable ici vise à permettre de mieux appréhender les deux phases de ces procédures exceptionnelles, qui s’appliqueront jusqu’au 1er juin 2013.

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, président de l’ACUF, ainsi que par l’ARF, l’ADF, l’AdCF et plus de 80 collectivités, le secteur public local démontre sa responsabilité. Face à l’urgence, les collectivités locales souhaitent agir, avec l’Etat, pour l’aboutissement de ce dossier stratégique, novateur et indispensable au développement économique et social des territoires dans le cadre d’un véritable « pacte de confiance ». N’attendons pas que la France soit plongée dans une dramatique récession pour intervenir.

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. L’ordonnance du 16 novembre 2011 entérine une nouvelle définition de la surface qui entre en vigueur le 1er mars 2012.