Afin d’aider les élus dans leurs réflexions, la note jointe fait le point sur les conséquences du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, et en particulier aux communautés levant la fiscalité professionnelle unique, et propose des modèles de délibération concernant d'éventuels abattement.

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée a été créé pour donner suite à la volonté des premiers ministres de la France et du Québec d'appuyer financièrement le développement de projets d'intérêt commun issus des collectivités territoriales. Dans ce cadre, un appel à projets est ouvert pour les années 2011 et 2012.

Cette note de synthèse indique la réglementation applicable au fonctionnement des micro-crèches autorisées par le décret du 20 février 2007 à titre expérimental et à leur financement, précisé par une circulaire CNAF du 25 juillet 2007, selon laquelle le gestionnaire peut opter entre un financement indirect via le Cmg "structure" versé directement aux familles et un financement direct via la prestation de service (Psu et Psej).

L’autorisation de sortie de territoire est un document dont doit être muni le mineur qui voyage sans ses parents (ou sans une personne titulaire de l’autorité parentale), dans les DOM ou dans un pays de l’Union européenne.

Selon Jean-Marc JUILHARD, l'accueil des jeunes enfants en milieu rural est une question prioritaire d'aménagement du territoire en permettant de maintenir la vitalité des territoires ruraux et de lutter contre l’exode rural.

A l’occasion du Forum des associations d’élus intitulé « Pour une république culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales », que ces associations, dont l’AMF, ont organisé conjointement le 16 juillet 2010, en partenariat avec le Festival d’Avignon, celles-ci ont signé une déclaration commune.

Le CSA et l’ARCEP ont rédigé une brochure, téléchargeable ici, destinée à améliorer la connaissance des maires sur les aspects techniques et concurrentiels de la diffusion de la TNT. La brochure aborde notamment les modalités de la diffusion de la TNT ainsi que l’instruction par les maires des demandes d’implantation de nouveaux pylônes.

Au cours de cette réunion conjointe, le thème : LE NUMERIQUE A L’ECOLE a été abordé en plusieurs parties : 1ère partie : Projet de plan national de numérisation des établissements scolaires, suite à la remise du rapport Fourgous 2ème partie : Comment une commune parvient-elle à équiper son école d’outils numériques modernes ? Exemple de la commune d’Aixe-sur-Vienne sur les tableaux blancs interactifs 3ème partie : Logiciel « Base élèves Premier degré », état des lieux.

L’article 1er du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté en première lecture au Sénat, le 29 mai 2010, prévoit que les gestionnaires des services de restauration scolaire, dont les communes, sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent, règles qui seront instituées par décret, sous peine de sanctions. Suite au courrier adressé par M. Jacques PELISSARD au ministre, le 2 avril 2010, et à un rendez-vous entre l’AMF et la Directrice générale de l’Alimentation du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le 17 mai dernier, le ministre a précisé que l’article 1er du projet de loi n’a pas vocation à être décliné par des textes d’application exagérément contraignants.

Les collectivités territoriales françaises ont déposé en ligne leurs dossiers de demande de cofinancement dans l'espace dédié au dépôt de l’appel à projets 2010-2012. Le dépôt des dossiers est désormais clos. 233 dossiers et 9 dossiers réseaux régionaux ont été déposés. Le nombre de dossiers déposés par les collectivités territoriales pour 2010-2012 est conséquent et nettement supérieur aux années précédentes montrant l’appropriation par les collectivités de cet outil.

Le principal objet du présent appel est de soutenir des partenariats entre la Commission européenne — au travers de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — et les régions, municipalités et ONG européennes désireuses de développer ou de renforcer leurs actions, stratégies et programmes à long terme dans les domaines de l'apprentissage non formel et de la jeunesse.

Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites actuellement appellent plusieurs observations de la part de l'AMF. C'est l'objet du courrier reproduit ici.

Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, opère une réforme en profondeur des règles relatives à la sécurité des travaux à proximité des réseaux (article 219).