Après une rencontre, le 8 février, avec les permanents de la MEPLF et leur homologue roumain axée sur les dossiers prioritaires et collaborations potentielles pour 2010, les élus se sont rendus à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne pour échanger avec les conseillers politique agricole commune et politique régionale. Le lendemain, ils ont passé la matinée au Comité des Régions avec 3 des nouveaux membres de la délégation Française discutant du nouveau rôle de cette institution. L’après-midi ils ont été reçus à la Commission européenne où ils ont été informés des dernières évolutions du Pacte des maires pour l’environnement et des réflexions sur les programmes dédiés à la citoyenneté.

Depuis la dernière version en ligne du modèle de règlement intérieur établi par l'AMF, datée de juin 2008, deux jugements du tribunal administratif de Versailles sont venus préciser les modalités d'application des articles 4 et 5. Cette nouvelle version intègre ces précisions jurisprudentielles.

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, le Conseil d’Etat a annulé le seuil de 20.000 euros, en deçà duquel les marchés publics pouvaient être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette note précise la portée de cette décision.

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points : ― clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat ; ― simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d’agrément. Sur ces deux points, le Gouvernement a pris lors de la conférence du 17 décembre 2009 des engagements qui doivent permettre de donner plus de dynamisme à la vie associative. Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de ces engagements

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : - la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques modifications, figurant en rouge, par rapport à la précédente version -, - la deuxième (50 pages), sous forme de diaporama, présente l’essentiel de la réforme en 100 vues, - la troisième (15 pages) présente de façon synthétique la réforme.

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient » (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) Alors qu’un projet de décret directement issu de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique fixe pour l’Etat de nouvelles conséquences en cas de suppression d’emplois, il n’est pas inutile de rappeler les dispositions prévues à cet effet pour les agents des collectivités territoriales.

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, ont rendu nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006. Comme la précédente, cette nouvelle circulaire n’a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement, comme son nom l’indique, un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, pour l’exercice de leurs nouvelles libertés.

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture au Sénat le 4 février 2010. La deuxième note présente un bilan des amendements soutenus par l'AMF.

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes et les EPCI une disposition déjà connue des ateliers et chantiers d’insertion : la période d’immersion. Ce dispositif permet le placement du salarié auprès d'un employeur tiers (autre que la commune) en vue de l'acquisition d'une expérience professionnelle complémentaire. Les modalités de mise en ½uvre des périodes d’immersion pour ces contrats aidés sont précisés par le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010.