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Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel il lui fait part du souhait de l'AMF d'être associée aux réunions d'évaluation concernant la mise en place des stations d'enregistrement des passeports biométriques. Il interroge également la ministre sur le mode de transmission prévu pour les documents d'état-civil entre les communes sièges de stations et les communes de naissance, ainsi que sur la date et les modalités de versement aux communes de la dotation exceptionnelle prévue par l'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2008.

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts directs locaux. Après avoir constaté la grande opacité du dispositif, jugé exagérément complexe, fragile, d’un coût mal cerné, et aboutissant à une situation obsolète et inéquitable, la Cour a proposé des pistes quant au choix de l’assiette future, qui sont ici présentées de façon synthétique. Par ailleurs, divers travaux récents (Comité Balladur, Conseil des prélèvements obligatoires, Assemblée Nationale) préconisent une révision des valeurs locatives actuelles, à l’initiative de l’administration fiscale. Ces travaux sont présentés en annexe.

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation des taux 2009, qui comporte également les éléments permettant le calcul des diverses compensations des exonérations et abattements décidés au fil des ans par l’État.

Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales, a adressé à l'AMF un courrier confirmant, à la suite d'une réunion de concertation quyi s'est tenue le 3 mars 2009, le dispositif mis en place pour l'été 2009 concernant la sécurité des plages. Un tableau indiquant la répartition dans les différents secteurs des nageurs sauveteurs CRS et SNSM qui seront mis à disposition pendant cette période.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires et maternelles lors des grèvesd'octobre 2008 et février 2009, en vue de la réunion du comité de suivi de la loi qui a eu lieu le 3 mars 2009.

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération française de football, ont signé en janvier 2008 un nouveau protocole d’accord relatif à la praticabilité des terrains, remplaçant celui de 1986 dont l’application soulevait des difficultés. Peuvent être téléchargés ici le texte du protocole, ainsi que des modèles de convention entre la commune et les clubs et d'arrêté municipal concernant l'utilisation des stades en périodes d'intempéries.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre du SMA lors du mouvement de grève dans l'éducation nationale le 7 octobre 2008. Ce courrier, comme la réponse du ministre, peuvent être téléchargés ici.

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle population ne seront tenues de le faire qu’à compter du vote du budget 2010. Cette note précise les particularités qui s'appliquent aux budgets des communes de 3500 habitants et plus.

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année pour le vote du taux de la TEOM. Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaire à compter de la diffusion des informations est accordé. Cette note a pour objectif de rappeler les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après la création de la communauté ou l’option pour la TPU, la TPZ ou la TP éolienne.

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants. Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation de leurs compétences et une modernisation du système fiscal.

Cette circulaire dresse les orientations majeures du FIPD pour 2009. L’enveloppe nationale du FIPD, s’élevant à 37 millions d’euros, est destinée à financer prioritairement des projets de vidéoprotection ainsi que des actions concourant à la prévention de la délinquance. Les dossiers de demande de financement doivent être adressés au représentant de l’Etat du département, garant de l’enveloppe au niveau départemental et juge de l’opportunité des demandes de subventionnement.

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT, présidente, et de Christophe SIRUGUE, rapporteur, afin d’examiner l’évolution de la dotation d’intercommunalité 2009, les incidences de la suppression de la taxe professionnelle et de débattre des pistes de réformes des collectivités locales en cours d’examen par le comité présidé par Edouard BALLADUR.

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité des finances locales.

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures des "Morts pour la France". Cette association, chaque année, entretient, rénove et fleurit plus de 130 000 tombes, restaure plus de 200 monuments, réalise quelque 40 stèles et monuments, organise des visites de scolaires sur les lieux de mémoire.

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir confirmer les responsabilités respectives des communes et des titulaires de concessions funéraires en ce qui concerne la prise en charge des frais de réparation des dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.