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Afin de mutualiser les expériences des collectivités en matière de développement durable, l’AMF, l’association 4D, le ministère chargé de l’écologie et le Comité 21ont créé en 2006 un Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable. Centre de ressources et d’inspiration, cet Observatoire est à la fois un outil de mise en réseau et un support de communication pour les collectivités. Il a vocation à permettre la création et le partage d’outils dédiés au développement durable et spécifiques aux collectivités.

Alors que vont s'engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement s'apprête à donner à l'Agence Nationale des Fréquences son mandat de négociation, l'Association des maires de France tient à rappeler que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, à partir de 2008, constitue une opportunité stratégique pour l'accès des Français à l'Internet haut-débit fixe et mobile et l’aménagement numérique du territoire.

Dès le début, l’AMF s’est fortement impliquée dans les travaux du Grenelle de l’environnement. Elle a désigné douze élus, deux dans chacun des six groupes et intergroupes de travail. Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a réuni l’ensemble de ces élus afin d’élaborer des positions pour les différents groupes de travail : 35 contributions ont ainsi été déposées par les maires de France.

Dans le cadre de la consultation concernant le projet de décret relatif à l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, et les baux commerciaux au profit des communes, L'AMF fait part au ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi d'observations complémentaires à celles déjà adressées par lettre en juillet 2007.

Deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA », parue au journal officiel du 22 août 2007, concernent directement les collectivités locales et leurs contribuables. La non-participation des collectivités locales au bouclier fiscal [article 11] (articles 1er et 1649-O A du CGI) La modification du taux de plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus [article 7] (article 1414 A I du CGI)

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre. A ce titre, dans les communes de plus de 10 000 habitants, il préside obligatoirement un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Pour autant selon la loi, lorsqu’un EPCI à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, il appartient à son président d’animer et coordonner, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres, les actions qui concourent à l’exercice de cette compétence. Celui-ci préside alors un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Le texte dispose toutefois que les actions de prévention conduites par les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent être compatibles avec le Plan de Prévention de la Délinquance dans le Département (PPDD). Le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département précise les conditions d’application des dispositions précitées.

La réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005, précisée notamment par le décret du 5 janvier 2007, entre en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Cette note précise les formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire

Accessible à partir de ce site, l'annuaire des organismes de formation agréés recense les organismes agréés par le ministère de l'Intérieur.

Le rapport annuel de l'AMF pour 2006-2007.

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature juridique et financière des communautés.

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA. Ce document présente les changements intervenus, et précise selon quelles modalités les collectivités, qui auraient supporté une charge de TVA à tort en vertu de la doctrine antérieure, peuvent en obtenir la restitution. Il fait également état des actions menées conjointement par l’AMF, l’ACUF et le GART auprès de l’administration au sujet de ces modalités de restitution, et plus précisément des délais de réclamation, et de la réponse que nous a adressée le ministère en juin dernier.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes. On lira ci-dessous la lettre adressée par le président Pélissard à M. Jossa. La réponse apportée par ce dernier figure en pièce jointe.

La 3ème vague de la campagne d’affichage, lancée par l’Association des Maires de France et Eco-Emballages, se déploiera à partir du 28 août. Objectif : sensibiliser le grand public à l’importance du tri et du recyclage des emballages ménagers au moment de la rentrée scolaire. D’envergure nationale, cette campagne sera visible dans toutes les agglomérations de plus de 20 000 habitants, avec un renfort dans les gares et le métro parisien : près de 90 % des Français seront ainsi touchés.

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes, communautés : quelle mutualisation des services ?"

Le baptême civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. A cette cérémonie laïque s’attache une dimension de citoyenneté. Dès lors, le baptême civil n’a aucune valeur juridique, l’engagement des parrains et marraines n’ayant qu’une valeur morale. En effet, en cas de décès ou de défaillance des parents, les parrains et marraines n’ont aucune obligation à l’égard de leur filleul.

Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » adopté en commission mixte paritaire prévoit que la restitution accordée aux contribuables dont les impôts directs dépassent 50 % de leurs revenus est prise en charge intégralement par l’État, et non plus en partie par les collectivités territoriales. L’Association des Maires de France se félicite de cette nouvelle disposition, qu’elle avait déjà proposée lors de l’examen du texte instituant le bouclier fiscal en décembre 2005.