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Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture et de la pêche ont demandé à l’AMF de rappeler aux communes les recommandations que leurs services de restauration municipale scolaire et leurs services de repas auprès des personnes âgées doivent respecter en matière de cuisson « à cœur » des steaks hachés.

2007 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, constaté lors des derniers scrutins, de nombreuses initiatives ont été menées ces derniers mois afin de mobiliser les citoyens et les inciter à user de leur droit de vote au moment des consultations électorales. La Fédération nationale des associations des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et sous le patronage du ministère délégué aux Collectivités territoriales, a souhaité participer à cette démarche citoyenne en organisant le concours « La Marianne du civisme ».

L'AMF et EDF ont signé le 28 mars 2007 une convention qui vise à renforcer le dialogue et le partenariat entre les deux organismes pour la mise en oeuvre du service public de l'électricité.

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré le statut des accueillants familiaux en autorisant les « collectivités locales et les organismes privés à en recruter en qualité de salariés ».

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales qui concernent les communes, les EPCI ou leurs contribuables : la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 31 décembre 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 31 décembre 2006, la loi instituant le droit au logement opposable (n° 2007-290 du 5 mars 2007), parue au Journal Officiel du 6 mars 2007. La note jointe, téléchargeable au format PDF, récapitule l'ensemble de ces dispositions.

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.).

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF considèrent que le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon importante à la cohésion économique, sociale et territoriale de notre pays. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s’interrogent donc sur les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services postaux.

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement le cadre, au regard du droit européen, que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni au Palais du Luxembourg, le 27 mars dernier, près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux.

Pierre Gadonneix, président d’EDF et Jacques Pélissard, président de l’AMF ont signé une convention de partenariat pour développer les relations entre EDF et les maires autour de l’amélioration du service public.

Forte de près de 36000 adhérents, maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, l’Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, confirme qu’elle ne soutient ni ne présente aucun candidat aux élections présidentielles.

Remis le 20 septembre 2006 au ministre de l’Intérieur, le rapport « Relations des cultes avec les pouvoirs publics » de la Commission de réflexion juridique, mise en place en octobre 2005 et présidée par le professeur Machelon, propose de renforcer les possibilités d’intervention des collectivités territoriales, d’assouplir le statut des associations cultuelles, d’accroître la transparence et la sécurité juridique pour la construction des lieux de culte et de réaffirmer les principes républicains qui impliquent le respect de croyances de chacun.

L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisent le 27 mars prochain au Sénat un colloque sur la mutualisation des services entre communes et communautés. Ce colloque réunira plus de 200 élus et directeurs des groupements intercommunaux.

Gérard Schivardi se définit dans différents documents et à travers ses propos comme le « candidat des maires ». Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement Président et Secrétaire général de l’Association des maires de France, et en charge d’assurer leur représentation, tiennent à rappeler qu’ « aucun candidat n’est présenté au nom des maires ».

L’Association des Maires de France (AMF) et Eco-Emballages lancent une campagne d’affichage d’envergure nationale pour sensibiliser le grand public à l’importance du tri et du recyclage des emballages ménagers. Toutes les agglomérations de plus de 20 000 habitants, soit 87% de la population, sont couvertes par le dispositif choisi.

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir, à leur frais, un certain nombres d’axes de transport prioritaires (autoroutes, routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, axes reliant, au sein de chaque département, la préfecture aux sous-préfectures ). Cet accord vise également à améliorer la couverture et la qualité de service des liaisons ferroviaires nationales et internationales.

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI.

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera effectué en 2007 sur les ressources fiscales des collectivités. Il s’agit d’un élément indispensable pour élaborer le budget primitif, dans la mesure où, pour la première fois, le produit fiscal voté ne correspondra pas, pour les collectivités subissant un prélèvement, au montant à inscrire à l’article 7311 du budget. Le montant sera égal à la différence entre le produit fiscal voté et le montant du prélèvement.

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la Cohésion sociale a été adoptée le 22 février 2007 dans une version très enrichie par rapport au projet de loi initial.

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des inquiétudes de l'AMF concernant l'application du volet éducatif de la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural.