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Un arrêt très important du Conseil d’Etat règle une question, qui n’était jusqu'ici pas tranchée, sur l’obligation pour un conseiller municipal d’exercer les fonctions d’assesseur.

Cet ouvrage a un double objectif : - décrire les règles applicables aux MAPA, de façon claire et compréhensible, pour chaque étape de la procédure ; - formuler des conseils pratiques tenant compte des dernières évolutions de la jurisprudence.

Cette note à télécharger, établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents de communautés présente en 30 vues les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales, telles qu’elles ont été votées en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale sur : - les concours financiers de l’État, - les dispositions fiscales, - les fonds de péréquation horizontale (FPIC et FSRIF). Pour plus de détail, se reporter aux notes : CW11487, CW11488 et CW11489.

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de nombreux artisans et commerçants, relatif à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) et a rencontré les organisations professionnelles, en particulier l’Union professionnelle artisanale (UPA).

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).

Le baromètre financier 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé par l’institut CSA pour le compte de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, confirme l’engagement des élus à rester les premiers investisseurs publics. Cependant, les incertitudes des élus sur leurs marges de manoeuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur les intentions d’investissement, en chute depuis 2010. Seuls 15 % des maires envisagent d’utiliser leur épargne pour investir davantage en 2013.

Une délégation de l’Association des maires de France, conduite par Jacques Pélissard et composée d’André Laignel, Jean Launay et Hervé Marseille, membres du Bureau, a été reçue par le Président de la République, jeudi 15 novembre 2012. Les élus ont été sensibles à son écoute et à la marque de considération qu’il a témoignée à l’égard de l’AMF.

Les rencontres de la coopération décentralisée tuniso-française se sont tenues les 8 et 9 novembre 2012, à Monastir (Tunisie). Elles étaient organisées par Cités Unies France (CUF) et la Fédération des villes tunisiennes (FNVT), en partenariat avec le ministère de l’intérieur tunisien, le Centre de Formation et d’Appui à la décentralisation (CEFAD), l’ambassade de France en Tunisie, le ministère des Affaires étrangères (France) et l’agence française de développement (AFD).

Le lundi 5 novembre 2012, l’Association des Maires de France a accueilli une délégation de sénateurs cambodgiens invités dans le cadre d’une visite d’étude organisée par le Sénat français.

De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans les établissements d’accueil de la petite enfance, de la lettre circulaire de la CNAF n°105 du 29 juin 2011 relative à la PSU. Cette question a fait l’objet d’échanges entre l’AMF et la CNAF notamment lors des dernières réunions du groupe de travail "Petite enfance" de l’AMF qui ont été l’occasion d’examiner les difficultés liées à la mise en ½uvre de cette lettre circulaire. Son application brutale pose, en effet, de nombreuses difficultés en termes de coûts et d’aménagement des structures pour les communes. La CNAF a engagé une consultation auprès de son réseau de CAF pour établir un diagnostic des difficultés rencontrées. Parallèlement, l’AMF a souhaité mener sa propre enquête afin de disposer d’éléments concrets. Le document téléchargeable ici rend compte des résultats de cette enquête.

Destiné à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ce nouveau dispositif de contrats aidés entre en vigueur dès le 2 novembre 2012. A compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 2013, 100.000 contrats sont budgétés. Cette note ne prend en compte que les mesures intéressant les communes et leurs groupements. Ce nouveau dispositif s’applique dans les départements et collectivités d’outre-mer et comporte en plus quelques dispositions spécifiques pour Mayotte.

La DGFIP a récemment indiqué à l’AMF que le ministère a donné son feu vert pour le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait été suspendu au début de l’année 2012, suite à la parution du rapport faisant le bilan de l’expérimentation menée en 2011. Ce rapport avait en effet mis en lumière plusieurs difficultés, liées à certaines des modalités retenues dans le dispositif de révision initial ; en particulier, l’expérimentation a montré qu’appliquée en l’état, la révision entraînerait de très fortes variations de valeurs locatives et de cotisations pour les contribuables. Au regard de ces difficultés, il est apparu nécessaire d’apporter des aménagements au dispositif initial. Ces aménagements ont été adoptés par le Parlement au cours de l’été dernier (article 37 de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012). Ils consistent notamment à décaler d’une année pleine l’ensemble du calendrier des opérations de révision (lancement des opérations en 2013 et entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives en 2015) et à prévoir un mécanisme de lissage dans le temps pour les variations de cotisations les plus fortes.

Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil, maires et adjoints au maire, appréhendent de façon très diverse, suivant leurs positions personnelles. L’AMF, représentant cette diversité, se devait de porter la voix de ses adhérents, aussi partagée qu’elle soit, devant la ministre de la Justice. Au nom du Bureau exécutif de l’AMF, Jacques PÉLISSARD et André ROSSINOT ont été reçus, à leur demande, le 7 novembre par Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice. Ils ont rappelé le souhait de l’AMF de la nécessité d’un dialogue entre les maires et le Garde des Sceaux sur ce texte important, présenté au Conseil des ministres ce même jour et qui fera l’objet d’un débat au Parlement.

Lancées à l’initiative de l’ambassade de France au Liban, les 2èmes Assises de la coopération décentralisée franco-libanaise étaient placées sous le patronage du Président du Conseil des Ministres SE Najib MIKATI et étaient organisées en partenariat avec le Comité des Maires Libanais, Cités Unies France, le Ministère français des affaires étrangères, l’Agence française de Développement, le Bureau de Cités et Gouvernement Locaux Unis au Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises. Cet événement s’est déroulé les 1er et 2 octobre 2012 au Grand Sérail, à Beyrouth, et réunissait environ 300 participants, principalement des élus locaux, ainsi que des représentants des deux gouvernements et des grandes associations d’élus.

Le 11 octobre 2012, Madame Nicole FEIDT, maire de Toul, coprésidente du groupe de travail affaires européennes et internationales de l’AMF a reçu le maire de Tripoli, Monsieur Sadat El-Badri, ainsi que les maires de plusieurs arrondissements de la capitale libyenne. Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur général de l’AMF, assistait à cette rencontre.

Dans le cadre de la mise en ½uvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) et de l’évolution de la carte intercommunale, de nombreux EPCI sont concernés par des modifications de leur périmètre, impliquant la redéfinition de leur gouvernance. Cette note a pour objectif de faire le point sur les conditions de composition des assemblées communautaires et le mode d’élection des délégués jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Elle reprend également des informations communiquées par la DGCL (Direction générale des collectivités locales – Ministère de l’Intérieur) à ce sujet.