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Au moment où la ville de Londres est frappée par un geste criminel de grande ampleur dont les mots ne peuvent dire l’ignominie, Jacques Pélissard tenait à manifester, au nom de tous les maires de France, sa profonde solidarité et toute sa sympathie au maire de Londres, Ken Livingstone.

A l’automne prochain le Parlement devrait engager la discussion sur ce projet. Il vise à adapter le régime juridique des parcs nationaux datant de 1960 à l’évolution des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales depuis une quarantaine d’années Tout en maintenant l’ambition d’une protection spéciale pour des espaces qui sont de véritables « monuments de la nature » le projet s’efforce d’organiser leur gestion en y associant davantage les communes situées au cœur et en limite du parc.

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité de la construction intercommunale française, - conforter la dynamique en cours en améliorant les dispositifs existants, - accroître la démocratie dans des structures intercommunales rénovées.

Premières observations de la Cour des Comptes sur l'Intercommunalité Audition de l'AMF par la Commission d'enquête sur la fiscalité locale Mise en oeuvre de la réforme de la DGF

Ces recommandations ont un caractère indicatif. Elles ont été validées par le Bureau de l’Association des Maires de France qui a décidé de communiquer ce document à ses adhérents afin qu’ils puissent s’en inspirer s’ils le souhaitent, pour l'organisation de leurs fêtes foraines.

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, concernant la mise en accessibilité du cadre bâti et plus précisément des établissements recevant du public.

Deux points figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : la gestion et l'occupation de l'espace public ; les droits d'auteurs.

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion : enseignement privé et communes de résidence (application des articles 89 de la loi du 13 août 2004 et de la loi d’orientation sur l’école du 24 avril 2005), Loi de programmation et de cohésion sociale : quel support juridique pour les équipes de réussite éducative, centres de loisirs sans hébergement et garderies périscolaires (avant-projet de nouvelle réglementation).

A l'ordre du jour de cette réunion figuraient les points suivants : TNT et télévisions locales ; situation des réseaux câblés des villes ; le point sur l'application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services audiovisuels ; au titre des questions diverses, le problème de la SACEM et des droits audiovisuelsa été abordé, et une information a été donnée sur la création d'un groupement de chaînes locales.

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ d’application des déclarations et autorisations d’utiliser le sol et simplifier les règles de leur délivrance. Dans ce cadre, le Ministère de l’Equipement a préparé un avant projet de rédaction du Code de l’urbanisme et organise un groupe de travail auquel participe l’AMF et qui poursuit l’examen de cet avant-projet. Le Ministère de l’Equipement entend achever le projet de rédaction du Code de l’urbanisme d’ici juin et envisage la publication de la partie législative en décembre 2005 et des décrets au premier semestre 2006. Une refonte complète des dispositions relatives au permis de construire est à l’œuvre. Les articles relatifs au permis sont totalement remodelés et ces dispositions sont, pour un grand nombre, « délégalisées ». La partie législative n’est dans ce projet destinée qu’à énoncer quelques principes généraux, les précisions (et non des moindres) étant renvoyées au décret. En outre, le permis de construire perd de sa spécificité car est édicté un régime commun à toutes les autorisations d’utiliser le sol. Des projets de décrets ont été transmis à l’AMF: les champs d’application des autorisations ont été délimités dans la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le champ du permis de construire est réduit. Sa procédure d’instruction est clairement simplifiée.

Les points suivants avaient été mis à l'ordre du jour de cette réunion : la réforme des autorisation d'occuper le sol du Code de l'urbanisme ; les sanctions des constructions illégales.

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition de l'intérêt communautaire a été acceptée par le ministère de l'Intérieur. Rappel du contexte ayant justifié cette démarche.

Dans le cadre de la politique de lutte contre les mariages simulés et suite à la loi n°2003-119 du 26 novembre 2003 relative à l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, la procédure d'alerte visant à prévenir la conclusion de ces unions a été renforcée. Cette circulaire, qui annule et remplace les circulaires du 16 juillet 1992 et du 17 mai 1994, décrit l'ensemble du dispositif applicable en la matière et précise tant la mission du parquet que celle des officiers de l'état-civil. Cette circulaire, qui annule et remplace les circulaires du 16 juillet 1992 et du 17 mai 1994, décrit l'ensemble du dispositif applicable en la matière et précise tant la mission du parquet que celle des officiers de l'état-civil.