Auteur : Alain Roby, Michaël Carrara, Claire Gekas, Nathalie Lacombe | Notes
Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour 2004 (n°2004-1485 du 30 décembre 2004), la loi de programmation pour la cohésion sociale (n°2005-32 du 18 janvier 2005), ainsi que différents textes parus à la fin de l’année 2004.
Les lois de finances en particulier apportent chaque année leur lot de modifications, dont nombre d’entre elles ont des conséquences, plus ou moins importantes, sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs contribuables (plus de 70 dispositions les concernent cette année).