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Les Maires de France tiennent à affirmer leur solidarité avec les populations sinistrées d’Asie du Sud-Est.

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste.

Ce document reproduit le courrier adressé par le président de l’AMF aux associations départementales de maires pour faire le point sur l’état de la réglementation concernant l’accueil des gens du voyage à la suite notamment de la publication de la loi sur la sécurioté intérieure.

Suite aux travaux d’un groupe de parlementaires mis en place en février 2004, et à différents amendements déposés par des élus membres de l’Association des Maires de France, dont son Président, Jacques PELISSARD, et Charles GUENE, Président de l’Association des Maires de la Haute-Marne, plusieurs dispositions importantes relatives au financement du service d’élimination des ordures ménagères ont été votées lors de l’examen des projets de lois de finances rectificative pour 2004 et initiale pour 2005. Ces modifications concernent d’une part le financement du service d’élimination des déchets ménagers (modifications relatives à la taxe, modifications relatives à la redevance, contribution des distributeurs d’imprimés non sollicités), et d’autre part l’exercice des opérations de transport de tri ou de stockage.

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale : présentation à l’adresse des maires", qui précise le fonctionnement de la justice pénale et fait le point sur le rôle du maire en tant qu’officier de police judiciaire.

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer les relations entre maires et procureurs. Plusieurs propositions, émanant du groupe de travail composé de 6 maires désignés par l’AMF et de 6 magistrats du ministère public, ont été retenues par le ministre, dont l’élaboration du nouvel article L 2211-2 du CGCT permettant aux parquets de répondre aux demandes d’informations légitimes des maires et la rédaction d’un "code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public". Conjointement élaboré par la chancellerie et l’AMF, ce document précise, en les illustrant par des exemples concrets, les trois principes de « solidarité, délicatesse et prudence »qui doivent présider aux relations entre les maires et les procureurs de la République , au nom d’une éthique partagée, fondée sur le respect des missions de chacun et la compréhension de ses sujétions. Il est adressé à tous les maires (janvier 2005) et aux procureurs généraux et procureurs de la République.

Devant la tragédie sans précédent qui frappe les populations de l’Asie du Sud-Est, l’AMF invite ses adhérents qui le souhaiteraient à adresser directement leurs dons financiers aux organisations humanitaires mobilisées pour venir en aide aux sinistrés.

Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.
Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des question de défense.
Ce "correspondant défense" devait être désigné avant le 31 décembre 2001. Plusieurs circulaires ont été publiées depuis cette date, et le site du ministère de la Défense consacre plusieurs pages à des informations sur ces correspondants défense.

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter du 1er janvier 2005, les parents pourront choisir comme nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux. Ce choix reste unique à double titre car il ne peut être exercé qu’une seule fois et s’impose à tous les enfants communs.

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), l’Association des Maires Ville et Banlieue de France (AMVBF), l’Association des Petites Villes de France (APVF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) et l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) affirment que la réforme doit permettre de maintenir et conforter les liens existant entre les entreprises et les communes et communautés, responsables et garantes de l’aménagement et du développement de leur territoire.

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 9 décembre 2004, a tenu à rappeler au Président de la Commission de réforme de la taxe professionnelle les principes généraux qu’elle a soutenus, tout au long des débats, et dont elle demande la prise en considération en cas de remplacement de la taxe professionnelle.

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 4 novembre 2004 une délibération relative aux traitements automatisés mis en oeuvre, par les communes et les EPCI, à partir des rôles des impôts directs locaux. Cette délibération concerne en premier lieu le cédérom VisDGI consacré aux informations fiscales que l’administration diffuse cette année à la place des supports microfiches et papiers. Elle vise également d’autres traitements portant sur les rôles généraux d’impôts locaux et mis en œuvre pour la réalisation d’études des bases et des recettes fiscales des collectivités. Cette délibération crée une norme simplifiée, qui fixe les conditions d’utilisation des fichiers fiscaux et des informations qui y sont contenues. Sur le fondement de cette norme, les communes et EPCI peuvent désormais effectuer la démarche de déclaration auprès de la CNIL, nécessaire pour pouvoir utiliser le cédérom. Cette norme permet aux traitements respectant les prescriptions qui y sont définies de bénéficier d’une formalité simplifiée de déclaration.

L’Association des Maires de France et l’Association des villes allemandes, l’Association des villes et des communes allemandes et l’Association des Kreis (districts) allemands ont organisé une journée d’échanges, le 21 octobre 2004 au Sénat, pour débattre de l’avenir de la coopération entre les collectivités territoriales des deux pays, dans l’Europe des 25.

Présentation Powerpoint en anglais

Conscients que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée pour être plus efficace, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont décidé de mener une action commune à Bruxelles.

La réunion a porté principalement sur la sécurité des autorisations d’urbanisme. Ont été abordés successivement le problème de la qualité juridique des autorisations d’urbanisme, les modalités de remise en cause des autorisations, le traitement des recours juridictionnels, et enfin le sort des constructions irrégulières. Un point a également été consacré à la réforme des enquêtes publiques : l’Association des Maires de France fait partie d’une commission consultative de simplification des enquêtes publiques et de participation des citoyens réunie à l’instigation du ministère de l’écologie et du développement durable.

Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat mixte d'effacement des réseaux aériens (SMERAT).

La mise en place de cellules de veille économique dans les agglomérations a fait l’objet d’une enquête présentée, fin septembre, à l’AMF. Plébiscitée, la démarche reste toutefois à améliorer en dépassant son cadre strictement territorial et en s’appuyant sur une véritable mutualisation des informations.

Le 18 novembre 2004, dans le cadre du 87ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jacques PÉLISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), a été élu Président de l’Association des maires de France.