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86éme Congrès - Mardi 18 Novembre 2003

L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de mieux informer les maires sur les règlements et directives les concernant, mais aussi et surtout de se faire le relais de leurs préoccupations et de leurs intérêts le plus en amont possible des décisions, tant auprès des pouvoirs publics nationaux que des institutions communautaires. Le bureau de l'AMF en Novembre 2002 a donc décidé de restructurer son action sur l'Europe et de réactiver la Commission Europe.

Depuis des années 1980 (avec J.Delors), on renforce la cohésion économique et sociale. Les principaux domaines d’intervention sont : l’économie, les transports, l’environnement et la formation. La Politique régionale co-finance des projets de développement via les fonds structurels : pour la période 2000-2006, 16 milliards étaient alloués à la France.

On peut aussi faire la distinction entre les aides directes et les aides indirectes allouées par l'Union Européenne

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Des Traités de Rome en 1957 au Conseil européen de Bruxelles en Décembre 2003

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités régionales et locales dans la mise en œuvre de politiques communautaires, d’où la nécessité d’organiser un dialogue systématique avec les associations européennes et nationales de collectivités. Ce dialogue viendrait compléter le processus de consultation par lequel la société civile et les diverses organisations ou Etats peuvent réagir aux propositions de la Commission. Ces débats se veulent donc complémentaires et visent à permettre aux acteurs et aux responsables territoriaux de prendre une part plus active dans le processus d’élaboration des politiques.

Consulter le site Internet de ces organismes

Présenté en conseil des ministres le 30 avril 2003, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a été définitivement adopté le 28 octobre 2003. Ayant fait l'objet d'une saisine du conseil constitutionnel (Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003), ce texte a été promulgué le 26 novembre 2003 (J.O. du 27 novembre 2003, p 20136). Forte de 95 articles, cette loi poursuit trois objectifs majeurs : la lutte contre l'immigration clandestine, une meilleure intégration des étrangers vivant en France et la réforme du système dit de la "double peine".

Le président de l'AMF fait à nouveau part à Jean-Michel CHARPIN, Directeur général de l'INSEE, de l'inquiétude des élus face au manque d'informations concernant les opérations de recensement qui doivent débuter en janvier 2004.

Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui faisait part des difficultés rencontrées par les maires dans la préparation du recensement de 2004.

La séance a débuté par un tour d’horizon des thèmes qui pourraient faire l’objet des prochaines commissions au cours de l’année 2004. Les points suivants ont ensuite été abordés : 1. Rénovation de la politique de gestion du patrimoine naturel 2. Déchets : 2.1 Déchets d’emballages ménagers ; 2.2 Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, applicables à compter du 1er janvier 2004. La plupart de ces modifications sont induites par la prise en compte d’évolutions législatives ou réglementaires (loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003, loi "archéologie préventive" du 1er août 2003, loi "démocratie de proximité" du 27 février 2002, loi de finances 2004, décret "pièces justificatives" du 2 avril 2003). D’autres modifications viennent préciser le fonctionnement de certains comptes, créer des comptes afin d’assurer un meilleur suivi des opérations qu’ils retracent, ou supprimer des dispositions devenues inutiles. Deux arrêtés, l’un relatif à l’instruction M 14, l’autre à l’instruction M 4, devraient paraître avant le 31 décembre 2004. Leur contenu est présenté dans cette note. Par ailleurs, un modèle de nouvelle maquette de compte administratif M 4 est disponible sur le site de la DGCL (www.dgcl.intérieur.gouv.fr, rubrique "droit des collectivités" puis "M 4", annexe 14).