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Présenté en conseil des ministres le 30 avril 2003, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a été définitivement adopté le 28 octobre 2003. Ayant fait l'objet d'une saisine du conseil constitutionnel (Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003), ce texte a été promulgué le 26 novembre 2003 (J.O. du 27 novembre 2003, p 20136). Forte de 95 articles, cette loi poursuit trois objectifs majeurs : la lutte contre l'immigration clandestine, une meilleure intégration des étrangers vivant en France et la réforme du système dit de la "double peine".

Le président de l'AMF fait à nouveau part à Jean-Michel CHARPIN, Directeur général de l'INSEE, de l'inquiétude des élus face au manque d'informations concernant les opérations de recensement qui doivent débuter en janvier 2004.

Jean-Michel Charpin, Directeur général de l'INSEE, répond à un courrier de Daniel Hoeffel, Président de l'AMF, qui lui faisait part des difficultés rencontrées par les maires dans la préparation du recensement de 2004.

La séance a débuté par un tour d’horizon des thèmes qui pourraient faire l’objet des prochaines commissions au cours de l’année 2004. Les points suivants ont ensuite été abordés : 1. Rénovation de la politique de gestion du patrimoine naturel 2. Déchets : 2.1 Déchets d’emballages ménagers ; 2.2 Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, applicables à compter du 1er janvier 2004. La plupart de ces modifications sont induites par la prise en compte d’évolutions législatives ou réglementaires (loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003, loi "archéologie préventive" du 1er août 2003, loi "démocratie de proximité" du 27 février 2002, loi de finances 2004, décret "pièces justificatives" du 2 avril 2003). D’autres modifications viennent préciser le fonctionnement de certains comptes, créer des comptes afin d’assurer un meilleur suivi des opérations qu’ils retracent, ou supprimer des dispositions devenues inutiles. Deux arrêtés, l’un relatif à l’instruction M 14, l’autre à l’instruction M 4, devraient paraître avant le 31 décembre 2004. Leur contenu est présenté dans cette note. Par ailleurs, un modèle de nouvelle maquette de compte administratif M 4 est disponible sur le site de la DGCL (www.dgcl.intérieur.gouv.fr, rubrique "droit des collectivités" puis "M 4", annexe 14).

L’Association des Maires de France, soucieuse d’aider au développement de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales et au processus de décentralisation en Afrique, s’est fortement impliquée lors des premières Assises franco-camerounaises et du Sommet Africités 2003, à Yaoundé, du 30 novembre au 6 décembre. Le modèle de fonctionnement de l’AMF a été présenté à la demande des organisateurs et de la nouvelle association des Communes et Villes Unies du Cameroun.

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique territoriale. Sur de nombreux points, il a paru nécessaire de leur donner un contenu plus précis, de réfléchir sur de nouveaux éléments du statut et d’approfondir les aspects institutionnels. C’est ce à quoi s’est appliqué le groupe de travail "Fonction publique" de l'AMF depuis novembre dernier avec la volonté de participer activement à l’élaboration du projet de loi Fonction publique. L’AMF a en effet une vocation naturelle à fédérer les réflexions et à être une force de proposition et de dialogue avec les partenaires sociaux, le gouvernement et le parlement.

Les structures intercommunales qui ont en charge la gestion des déchets ménagers ont un certain nombre de décisions à prendre chaque année en matière de taxe ou de redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette note fait le point sur les possibilités offertes aux différentes structures, et précise les échéances des décisions à prendre.

Entretien avec Daniel Spagnou, président de l’Union amicale des maires des Alpes-de-Haute-Provence, député-maire de Sisteron.

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités locales.

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap a été signée, ce jour, par le Président de l’AMF et les huit présidents des associations porte-parole du Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de Parents d’enfants handicapés, en présence de Madame Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées.

Soutenant la volonté des communes et de leurs groupements d’assurer pleinement leurs responsabilités à égalité de droits avec la région et le département, l’AMF a proposé 26 amendements à la commission des lois du Sénat.

L’Association des Maires de France poursuit son action européenne : une délégation de sa commission Europe, composée d’une trentaine d’élus, s’est rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à l’occasion de la session plénière du Parlement européen.

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution des concours financiers de l’Etat.