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L’Association des Maires de France, soucieuse d’aider au développement de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales et au processus de décentralisation en Afrique, s’est fortement impliquée lors des premières Assises franco-camerounaises et du Sommet Africités 2003, à Yaoundé, du 30 novembre au 6 décembre. Le modèle de fonctionnement de l’AMF a été présenté à la demande des organisateurs et de la nouvelle association des Communes et Villes Unies du Cameroun.

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique territoriale. Sur de nombreux points, il a paru nécessaire de leur donner un contenu plus précis, de réfléchir sur de nouveaux éléments du statut et d’approfondir les aspects institutionnels. C’est ce à quoi s’est appliqué le groupe de travail "Fonction publique" de l'AMF depuis novembre dernier avec la volonté de participer activement à l’élaboration du projet de loi Fonction publique. L’AMF a en effet une vocation naturelle à fédérer les réflexions et à être une force de proposition et de dialogue avec les partenaires sociaux, le gouvernement et le parlement.

Les structures intercommunales qui ont en charge la gestion des déchets ménagers ont un certain nombre de décisions à prendre chaque année en matière de taxe ou de redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette note fait le point sur les possibilités offertes aux différentes structures, et précise les échéances des décisions à prendre.

Entretien avec Daniel Spagnou, président de l’Union amicale des maires des Alpes-de-Haute-Provence, député-maire de Sisteron.

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités locales.

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap a été signée, ce jour, par le Président de l’AMF et les huit présidents des associations porte-parole du Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de Parents d’enfants handicapés, en présence de Madame Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées.

Soutenant la volonté des communes et de leurs groupements d’assurer pleinement leurs responsabilités à égalité de droits avec la région et le département, l’AMF a proposé 26 amendements à la commission des lois du Sénat.

L’Association des Maires de France poursuit son action européenne : une délégation de sa commission Europe, composée d’une trentaine d’élus, s’est rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à l’occasion de la session plénière du Parlement européen.

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution des concours financiers de l’Etat.

Cette circulaire, reproduite ici intégralement, précise d'abord rapidement les notions d'aléa, de vulnérabilité d'une zone et d'exposition au risque, et détaille ensuite les points suivants : Enquête publique - Servitudes d’utilité publiques indemnisées par l’exploitant - Etude de dangers.

Daniel Hoeffel en guise d’introduction de la journée de travail de la Commission Europe de l’AMF, sous la présidence Antoine Rufenacht, au Parlement européen à Strasbourg, lors de la session plénière a appelé à ce que la voix des collectivités territoriales puisse être entendue à coté de celle des gouvernements et des parlementaires.

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par la mise en oeuvre des dispositions de la loi Urbanisme et habitat concernant la politique des pays. Les thèmes suivants sont abordés : périmètres (évolution des périmètres, délibération des collectivités,reconnaissance des périmètres définitifs et des chartes, périmètres d’agglomérations et périmètres de pays, périmètres de pays et SCOT, périmètre de pays et PNR) ; le contrat (« universalité » du contrat, contenu du contrat, engagement du contrat/maîtrise d’ouvrage, contrat d’agglomération/contrat de pays) ; la structure du pays (Faut-il une structure support pour le projet de territoire ? Le conseil de développement, calendrier)

L’Association des Maires de France dément toute implication ou participation au choix de Madame Evelyne THOMAS comme nouvelle Marianne.

L’AMF a été alertée par des maires sur les pratiques douteuses de plusieurs sociétés de fournitures de papeterie à l’occasion de ventes par démarchage. Il semble que ces pratiques ont commencé dès le début de l’année 1999. Les associations départementales ont également fait remonter à l’AMF certaines pièces de dossiers locaux dont elles ont eu connaissance.
Les élus doivent être particulièrement vigilants en amont afin de prévenir tout litige ; cette note rappelle brièvement les règles de prudence en la matière (I), avant d’exposer les recours possibles dans le cas où des engagements ont été signés dans des conditions douteuses par les communes (II).

Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation des charges transférées.