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La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à l’envoi de questionnaires au cours du mois de juillet 2012.

Depuis plus d’un an, les associations nationales d’élus membres de l’AEAFCL interpellent les gouvernements successifs sur la nécessité de créer une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Travaux à l’appui, elles ont largement prouvé la capacité d’une telle structure à diversifier et sécuriser l’accès au financement des collectivités, tout en diminuant sensiblement le coût de la ressource. Pourtant, l’amendement nécessaire à la création de l’Agence n’a toujours pas été inscrit au calendrier législatif. Devant cet état de fait et compte-tenu de l’urgence à agir, les présidents des trois associations fondatrices de l’AEAFCL ont saisi le Premier Ministre pour qu’une décision soit rendue. Elles sont toujours dans l’attente de sa réponse.

Lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale le 5 juillet 2012, la concertation « refondons l’école de la République » a été clôturée par le Président de la République lors de la remise du rapport, le 9 octobre 2012. Au total, 21 ateliers ont été organisés durant la concertation. L’Association des maires de France a participé à tous ceux relatifs à l’école primaire concernant les communes et les EPCI. Les positions qu’elle y a défendues ont fait l’objet d’une contribution annexée au rapport, et téléchargeable ici.

Echange de courriers entre l'AMF et le ministère de l'Education nationale concernant le projet d'application GD2A (accès aux informations en cas de grève à l'école)

A l’issue de la réunion du Comité directeur de l’AMF, le président PELISSARD a adressé à Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, un courrier dans lequel il demande que l'AMF soit consultée pendant la phase de préparation du projet de loi relatif au mariage pour tous.

Michel Destot, président en exercice de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) et président de l’AMGVF et ses collègues présidents des autres associations membres, Jacques Pélissard (AMF), Christian Pierret (FVM), Claudy Lebreton (ADF), et Martin Malvy (APVF), appellent avec force le gouvernement français à défendre le maintien du financement du programme européen d'aides aux plus démunis (PEAD). Le compromis obtenu par la France en 2011 arrivant à son terme à la fin de l’année, un nouveau programme doit être voté avant décembre 2012.

La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc important pour un maire ou un président de structure intercommunale de connaître tous les organismes auxquels il peut s’adresser ainsi que tous les dispositifs qu’il peut mettre en ½uvre pour faciliter l’aboutissement de son projet. Le problème du financement des réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunications est particulièrement complexe ; c’est un domaine en évolution constante et de nombreuses questions se posent à l’heure actuelle, suite aux modifications des règles de financement des extensions de réseaux d’alimentation en électricité. De même, la taxe d’aménagement (TA) a remplacé depuis le 1er mars 2012 la taxe locale d’équipement (TLE) ainsi que le régime des participations. Ces nombreuses interrogations avaient conduit l’Association des maires du Loiret, en octobre 2009, à organiser des réunions d’information sur ce thème pour les élus. Afin d’apporter un prolongement concret à ces réunions, la rédaction d’un ouvrage permettant d’apporter aux élus toutes les informations nécessaires était apparue opportune. Ce projet, soutenu par l’Association des maires de France, a été intégré à la collection « Les Cahiers du réseau », qui répond au besoin de mutualisation des productions de l’AMF et des Associations départementales, et publié en 2010. Pour tenir compte des évolutions intervenues en 2012, il fait aujourd’hui l’objet d’une mise à jour, mise à la disposition des adhérents de l’AMF sur son site.

La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune en août 2010. Dans sa décision, la cour d'appel de Douai a considéré que ce geste du maire était "une réponse adaptée à l'atteinte inacceptable portée publiquement à l'autorité de sa fonction".

Lors du point presse annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Michel Destot, son nouveau président en exercice et président de l’AMGVF, et ses collègues présidents des autres associations membres, Jacques Pélissard (AMF), Christian Pierret (FVM), Claudy Lebreton (ADF), et Martin Malvy (APVF), ont rappelé leur engagement européen.

Lors du point presse annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Michel Destot, son nouveau président en exercice et président de l’AMGVF, et ses collègues présidents des autres associations membres, Jacques Pélissard (AMF), Christian Pierret (FVM), Claudy Lebreton (ADF), et Martin Malvy (APVF), ont rappelé leur engagement européen.

Réunissant près de 200 participants, la rencontre organisée par l’AMF et l’AdCF sur la mutualisation des services, le 11 septembre dernier, a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées de communautés, de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions de sa réussite dans un contexte de mise en oeuvre de la réforme territoriale (refonte de la carte intercommunale, schémas de mutualisation en 2015) et de contraintes financières. Cet après-midi était co-animé par Jacqueline GOURAULT (sénateur-maire de la Chaussée-Saint-Victor et présidente de la commission intercommunalité de l’AMF) et Loïc CAURET (maire de Lamballe, président de Lamballe Communauté et vice-président de l’AdCF).

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris acte des propositions du rapport du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation, en application de l’article 144 de la loi de finances pour 2012. Après une présentation du bilan de la 1ère année d’application du fonds, qu’il considère comme globalement positif, le rapport expose les différentes pistes examinées par le groupe de travail du CFL, afin d’améliorer les effets péréquateurs du dispositif.

Face à l’absence momentanée d’un salarié d’une collectivité locale, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale donnent la possibilité de recourir à du personnel contractuel de remplacement. Ce contrat extrêmement souple pour les employeurs territoriaux offre en parallèle un cadre juridique relativement précaire pour ses détenteurs.

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a sensiblement modifié les cas de passage de contrats à durée déterminée à contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale.[

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient » (art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) Cette note aborde le cas des fonctionnaires, des fonctionnaires à temps non complet puis des non fonctionnaires.

L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique a fait l’objet de modifications récentes. Afin de simplifier les règles en vigueur et de les mettre en conformité avec une directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, le décret n°2012-312 du 05 mars 2012 et l’arrêté du 3 mai 2012 modifient les conditions de déclaration des manifestations sportives non motorisées sur la voie publique.

Christophe ROUILLON, maire de Coulaines et président de la Commission Europe de l’AMF, remercie les participants pour leur présence et le CNFPT pour son accueil. Après cette période importante pour la politique nationale, il faut continuer à faire entendre la voix des collectivités locales françaises sur les politiques européennes.