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Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits bancaires, la capacité d’investir des collectivités territoriales, au service de l’intérêt général et du développement de nos territoires, est menacée aussi bien à court qu’à long terme. Face à la nécessité et l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne, les élus locaux en appellent au Président de la République pour préserver l’investissement public local en soutenant la création d’une agence de financement des investissements locaux.

Il est délivré chaque année environ 870 000 permis de conduire et le nombre de détenteurs de permis était estimé en 2007 à plus de 40,3 millions. Mais, en 2008, près de 98 000 permis de conduire ont été invalidés en raison d’un solde nul de points, chiffre auquel il faudrait ajouter a minima entre 60 000 et 70 000 conducteurs sans permis. Il vrai que pour cette dernière donnée des chiffres beaucoup plus alarmistes mais invérifiables circulent à grande vitesse. Dans le lot, il serait étonnant que ne figurent pas quelques agents territoriaux, ce qui n’est pas sans intéresser leurs employeurs. En effet le permis de conduire, à la perception si diverse, peut tour à tour être apprécié comme une condition d’accès, d’exercice et de fin d’occupation d’un emploi territorial.

Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande de carte nationale d’identité, les élus doivent disposer d’une information claire et fiable concernant la réglementation applicable. C’est ce que nous vous proposons dans ce guide.

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation des compétences des régions et des départements à partir de 2015, et encadre les possibilités de cumuls de subventions. Ceci, « dans le but de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d'investissement et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale ». Elle impose ainsi, à compter de 2012, une participation minimale du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement (limitation des subventions).

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection, les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, "La Commune et les activités ambulantes" fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public à des fins commerciales et présente les conditions d’exercice des activités ambulantes les plus courantes (camion pizza, cirque, marché, vente de muguet, vide-greniers, etc).

Les dispositions de la Directive européenne sur le risque inondation, transposée dans la loi Grenelle II, se mettent progressivement en place avec des particularités importantes pour les collectivités territoriales.

Le 17 avril 2012, la Commission européenne a publié au JOUE un appel à propositions dans le cadre des « partenariats européens dans le domaine du sport - action préparatoire ». Le principal objectif de cette action préparatoire est d'élaborer de futures actions de l'Union européenne dans ce domaine sur la base du chapitre consacré au sport de la proposition de programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2014-2020, « Erasmus pour tous », à partir des priorités établies dans le Livre blanc de 2007 sur le sport et de la communication de 2011 intitulée « Développer la dimension européenne du sport ».

L’Association des maires de France a souhaité être partenaire de cette « Nouvelle Odyssée » réalisée à bord du célèbre trois-mâts d’exploration La Boudeuse, trésor de notre patrimoine, qui redevient navire-école à l’occasion d’un exceptionnel programme jeunesse de huit mois autour de l’Amérique du sud.

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont signé ce jour à l’AMF un accord-cadre afin de structurer et développer leur collaboration dans le domaine de la formation professionnelle des agents communaux et intercommunaux. Cette signature officialise et enrichit une coopération existant de longue date entre les deux institutions.

Jacques Pélissard a adressé à Joaquin ALMUNIA, Commissaire européen en charge de la concurrence, un courrier concernant la révision des aides d'Etat à finalité régionale (AEFR), faisant part des observations des associations membres de la MEPLF sur ce dossier.

L’Association des maires de France a souhaité être partenaire de cette « Nouvelle Odyssée » réalisée à bord du célèbre trois-mâts d’exploration La Boudeuse, trésor de notre patrimoine, qui redevient navire-école à l’occasion d’un exceptionnel programme jeunesse de huit mois autour de l’Amérique du sud.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes, en pleine concertation avec les collectivités territoriales, mais également l’Ambassade de France en Tunisie, les autorités tunisiennes, ainsi que des représentants de la société civile, a décidé de lancer un fonds de soutien spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne autour de six thématiques : les services publics locaux (gestion des déchets, assainissement et eau, transports), la valorisation du patrimoine historique et les projets culturels, le tourisme et l’aménagement du territoire, le développement économique et l’insertion socio-économique, l’agriculture (aquaculture, pisciculture, valorisation et développement des terroirs : de la production à la commercialisation) et l’artisanat.

Dans le cadre de la Commission nationale de coopération décentralisée, le ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration lance un appel à projet de soutien à la coopération décentralisée axé sur le développement solidaire pour l’année 2012.

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l'AMF a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit ici, il peut être adapté par le maire à chaque situation locale.

Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général des collectivités territoriales, deux groupes de travail ont été constitués en début d’année 2012 : l’un consacré au statut (régime indemnitaire, grille indiciaire, retraite et formation), l’autre aux équipements (armement, équipement de protection, moyens de communications). Ils se sont réunis les 20 janvier et 17 février derniers. Les travaux de ces deux groupes ont été présentés au Bureau de l’AMF du 15 mars 2012 qui a pris les positions présentées dans le document téléchargeable ici en vue de la réunion de la CCPM du 20 mars prochain.

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition de directive relative à l'attribution des concessions. Le Bureau de l'AMF s'est prononcé sur cette proposition le 15 mars 2012, et ses positions ont donné lieu à des amendements transmis par l'intermédiaire de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à M. Philippe Juvin, député européen et maire de La Garenne-Colombe. Dans un courrier adressé à M. Richert, l'AMF détaille les positions adoptées par son Bureau et les demandes ou propositions qui en sont issues.

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble des éléments de la dotation globale de fonctionnement viennent d’’être connus seulement maintenant. En conséquence, l’article L. 1612-2 du CGCT peut trouver à s’appliquer : l’organe délibérant dispose de 15 jours à compter de la communication de l’ensemble des informations indispensables pour arrêter le budget. Dans un premier temps, dans l’attente de la parution des circulaires relatives aux dotations de solidarité et de péréquation, figurent dans la note à télécharger les éléments utilisés pour le calcul en 2012 des différentes parts de la dotation forfaitaire.