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A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas venu les mains vides pour inaugurer les travaux de la conférence des finances publiques locales : il a notamment confirmé la future présentation d’un amendement au projet de loi bancaire permettant la création de l’Agence de financement des collectivités locales, et a précisé le « taux privilégié » des crédits de l’enveloppe à long terme de la Caisse des dépôts.

Le Premier ministre a réuni ce jour la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales. Les associations du bloc communal sont satisfaites de cette première conférence, dont elles avaient demandé la tenue, et qui doit être un véritable lieu de négociation entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales. Elles ont pris note des six chantiers annoncés par le Premier ministre et y participeront activement.

Les 5èmes assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiendront à Lévis (Québec), du 26 au 28 mai 2013. Portant principalement sur l’économie sociale et solidaire, elles seront l’occasion de faire le point sur les partenariats existants et d’en lier de nouveaux. Plus d’informations et inscriptions en ligne sur le site dédié à ces assises : http://www.5assisesfrancoquebecoises.ca

Le texte de l’avant-projet de loi de décentralisation, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, a également été envoyé hier aux associations d’élus. C’est l’occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement.

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. L’objectif poursuivi était de clarifier et de rationnaliser ces différentes procédures. L’ordonnance en réduit le nombre en supprimant la procédure de révision simplifiée. Elle apporte une nécessaire clarification à leurs différents champs d’application. Une procédure de concertation facultative est créée. En marge de cet objectif, l’ordonnance procède à une actualisation des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme afin de mieux prendre en compte des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Pour 2012, La Poste s’engage à maintenir, au niveau départemental, le volume global d’heures d’ouverture des bureaux de poste ruraux éligibles au fonds de péréquation postale. Toute réduction d’horaires imposée par La Poste est donc interdite. Au sein de ce volume global d’heures, des adaptations restent toutefois possibles, avec l’accord des élus et de la CDPPT. Dans un courrier en date du 25 janvier 2013, Jean-Paul Bailly a indiqué au président de l’AMF que ce dispositif était maintenu durant toute l’année 2013.

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations et demande une évaluation de l’impact financier du projet de loi décentralisation

Au cours d’une rencontre, mercredi 28 février dernier, avec George Pau-Langevin, la ministre déléguée à la Réussite éducative, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé les attentes des maires sur la réforme des rythmes scolaires.

Une consultation citoyenne sur la parentalité intitulée "Au Tour des Parents" a été lancée par Dominique Bertinotti, le 17 novembre dernier. Cette démarche a reposé sur la mise en place d’ateliers citoyens dans 4 régions (Midi-Pyrénées, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire) auxquels ont participé 400 parents tirés au sort dans les fichiers des CAF. Les principaux acteurs locaux de la petite enfance et de la parentalité et donc bien évidement les maires et présidents de communautés de ces régions ont été associés à cette consultation. Au plan national l’AMF a été sollicitée pour exprimer globalement la position, les attentes et les propositions des maires en matière d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, dont ce document fait la synthèse.

Le financement public de la culture en France repose essentiellement sur les collectivités locales. Toutes n’interviennent cependant pas sur les mêmes champs. Ainsi l’enseignement artistique, qui constitue un des principaux aspects de ce financement public, relève en grande partie du bloc communal. En effet, même si depuis 2004 un peu de clarté a été introduit dans le « paysage confus » de l’enseignement artistique, les communes et les intercommunalités – ces dernières dans une proportion croissante – restent les principales gestionnaires des établissements d’enseignement artistique.

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales.

Le président de l'AMF a adressé un courrier à M. Jean-Louis Déroussen, président de la CNAF, pour lui faire part des grandes difficultés pour les communes, sur le plan financier autant qu'en matière d'organisation, auxquelles conduirait l'application effective de la lettre circulaire n° 150 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU). Ce courrier, ainsi que la réponse que M. Déroussen lui a adressée le 18 février dernier, est téléchargeable ici au format pdf.

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux et son corollaire, le redécoupage des cantons.

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de "suspendre cette décision non concertée" du doublement de la baisse des dotations aux collectivités.