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Dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l’environnement, où le caractère prioritaire des transports collectifs et la nécessité de leur développement s’affirment de plus en plus, ce guide apporte aux maires, confrontés à une demande toujours plus exigeante de la part de leurs administrés, un éclairage utile et concret sur la mise en oeuvre de cette compétence des communes et des EPCI, essentielle à la qualité de la vie quotidienne des citoyens. Après une présentation concise des textes de référence, le guide détaille les missions des différentes autorités organisatrices de transport et met l’accent sur des aspects importants de la politique des déplacements, comme la qualité du service public, l’intermodalité et le financement des transports collectifs urbains. Edité une première fois en octobre 2009, ce guide vous est proposé aujourd’hui dans une version actualisée avec notamment les impacts des lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 », ainsi que la création de la société publique locale (SPL) qui permet aux collectivités de fonder des sociétés de droit privé avec un capital 100 % public, pour la gestion du service public de transport.

Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 3 mars 2011, rappelle notamment les règles de dépôt des questions orales et le nombre de questions pouvant être posées par un conseiller municipal (CAA Versailles, 3 mars 2011, req n°09VE03950).

Au cours d’un point presse de rentrée qui s’est tenu le 7 septembre 2011, Jacques Pélissard, président de l’AMF et nouveau président pour un an de la MEPLF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Christian Pierret, président de la FMVM, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’ADF, et Pierre Jarlier, secrétaire général de l’APVF, ont souhaité réaffirmer leur volonté d’une Europe davantage centrée sur les attentes des citoyens et plus proche des territoires.

Quotidien d'information gratuit à destination des maires, des présidents de communautés et des acteurs publics locaux depuis 1997, www.maire-info.com évolue afin d’encore mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs et s’adapter à l’évolution des usages et pratiques des nouvelles technologies.

Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF

Une note de l’AMF décrit le mode d’élaboration de la carte scolaire des écoles du 1er degré, préparée par l’Inspecteur d’académie dans chaque département. Elle rappelle le contexte de suppression de postes d’enseignants lié au schéma d’emploi de l’Education Nationale « 2011 – 2013 » ainsi que la position de l’AMF sur celui-ci (en annexe). Un courrier de l’Education Nationale joint à cette note fait suite à une demande de précisions de la part de l’AMF sur les modalités de décompte des effectifs scolaires dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire du 1er degré.

À la suite de la séance de la Commission nationale de la coopération décentralisée du 7 juillet 2011, sous la présidence de Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération, le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2012 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ».

Les troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-hongroise se sont tenues les 6 et 7 juillet 2011 au Parlement hongrois, à Budapest. Elles ont réuni 160 participants, élus locaux et parlementaires français et hongrois. L’objectif principal était de faire le point sur les coopérations suite aux élections locales en France et en Hongrie, de s’assurer de leur pérennité et de proposer de nouveaux axes de travail pour ces partenariats.

Le 2ème Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités s’est tenu les 7 et 8 juillet 2011 au Palais des Congrès à Paris. Cet évènement vise à rassembler tous les acteurs de la coopération décentralisée : les décideurs locaux, les associations de collectivités, le monde associatif comme les entreprises concernées par le développement local.

A l’occasion de son 60e anniversaire, l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a organisé, le 6 juillet 2011 à Paris, un colloque sur le thème : « Donner un nouvel élan à l’action de l’Europe dans le monde », au cours duquel de nombreux élus locaux et régionaux ainsi que des experts ont débattu de la place de l’Europe dans le monde et plus particulièrement du rôle des collectivités territoriales dans l’action extérieure de l’Union européenne.

La circulaire du ministère de l’Education Nationale publiée le 19 octobre 2010 obligeait à recourir à des professionnels qualifiés plutôt qu’à des bénévoles, pour assister l’enseignant dans l’apprentissage de la natation. Après la saisine par l'AMF du ministre de l’Education nationale au sujet des difficultés rencontrées, la circulaire du 19 octobre 2010 a été retirée. L’AMF a travaillé avec les services du ministère et obtenu, dans le cadre d’une nouvelle circulaire, le maintien du recours aux bénévoles et des règles antérieures en matière de taux d’encadrement des classes à faible effectif ou de groupe multi classes. La circulaire, datée du 7 juillet 2011, a été publiée le 14 juillet 2011 et s’applique à compter de la rentrée scolaire 2011.

A la suite de la parution de la circulaire du 19 janvier 2011, remettant en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans le protocole Missions locales signé par l’AMF, le Bureau de l’AMF, réuni le 18 avril 2011, a décidé de saisir Monsieur Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé pour lui demander de maintenir les engagements pris lors de la signature du protocole 2010 des mission locales, sur le montant des financements alloués et sur le contenu de leurs missions.

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de manière différente selon le statut des territoires et leur taille démographique. On peut toutefois dresser une présentation générale de ces dispositifs pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, celle-ci est présentée dans le document joint sous forme d’une centaine de tableaux, prenant en compte les dispositions issues des lois de finances pour 2010, mais également de la loi de finances initiale pour 2011 (en rouge) et de la 1ère loi de finances rectificative pour 2011 (en vert). - Certains de ces tableaux pourront, le cas échéant, être utilisés comme base d’explication aux contribuables, notamment afin de leur fournir l’origine du calcul de leur cotisation de taxe d’habitation 2011, dont le taux communal ou intercommunal (mais en principe pas le produit) sera en augmentation importante, du fait du transfert de la part départementale (voir les vues n° 76 à 87). - Pour davantage de précisions, il convient de se reporter à la note complète sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle [CW 10299 du 30 mars 2011].

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions relatives à la fiscalité locale, suite à la réforme de la taxe professionnelle. Quatre d’entre elles font l’objet des notes jointes, qui peuvent être intégrées dans les différentes parties de la note générale figurant sur le site de l’AMF [n° CW 10299 du 30 mars 2011, intitulée « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale »] : - les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), - les modalités de calcul des contributions fiscalisées des syndicats de communes, - les modalités de calcul de la taxe spéciale d’équipement levée par les établissements publics fonciers, - la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par les entreprises assujetties à la CVAE. La consultation de cette instruction, destinée aux redevables, permettra aux élus locaux et à leurs services de mieux appréhender les conditions de prise en compte des salariés travaillant sur leur territoire (afin de déterminer la part de CVAE qui sera reversée à leur collectivité). * Deux projets de décret sont également détaillés dans la note jointe : - le premier, examiné par le Comité des finances locales du 3 mai 2011 (annexé à l’instruction précitée), est relatif aux modalités de déclaration du nombre de salariés par les entreprises et tient compte des nouvelles règles par l’article 108-II-E-4° de la loi de finances pour 2011, - le second, examiné par le Comité des finances locales du 12 juillet 2011, fixe les modalités de détermination, de répartition et de reversement aux collectivités locales de la CVAE, pour l’année 2011 d’une part (article 2), et pour les années suivantes d’autre part (article 1er). * Les trois parties de cette note peuvent être insérées dans la note figurant sur le site de l’AMF [n° CW 10299 du 30 mars 2011, intitulée « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale »] : - extrait de l’instruction n° 6 E-3-11 : entre les pages 76 et 77 de la note, - projet de décret sur les modalités de déclaration du nombre de salariés : entre les pages 76 et 77 de la note (après l’instruction), - projet de décret sur les modalités de détermination, de répartition et de reversement de la CVAE : entre les pages 78 et 79 de la note.

L’article 83 de la loi de finances pour 2008 avait autorisé la création (facultative) des commissions intercommunales des impôts directs (CIID) dans les communautés levant l’ancienne TPU. L’article 34 de la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, qui fixe les modalités de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2012, a quant à lui rendu cette création obligatoire, à compter du 1er janvier 2012.

Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande de carte nationale d’identité, les élus doivent disposer d’une information claire et fiable concernant la réglementation applicable. C’est ce que nous vous proposons dans ce guide.

* La 1ère loi de finances rectificative pour 2011, n° 2011-900 du 29 juillet 2011, est parue au Journal Officiel du 30 juillet 2011. - Initialement, cette loi avait un double objectif : - la réforme de la fiscalité du patrimoine, - le soutien à l’emploi et à la formation par l’alternance. Elle procédait également aux traditionnels redéploiements et ajustements de crédits budgétaires. * Parmi les 70 articles du texte, une vingtaine a un rapport, direct ou indirect, avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, dans des domaines très différents. Ce sont ces articles qui font l’objet de la présente note. Ils ont été classés en 4 grands thèmes : - la fiscalité directe locale (9 dispositions, dont 5 liées aux suites de la réforme de la TP, dont toutes les conséquences n’ont pas encore été maîtrisées), - la fiscalité indirecte (3 dispositions, dont 1 liée aux suites de la réforme de la TP), - les concours financiers (2 dispositions, dont 1 liée aux suites de la réforme de la TP), - les dispositions diverses (7 dispositions, dont 4 en relation avec la Cour ou les chambres régionale des comptes). * L’introduction de la note peut également être considérée comme une synthèse, puisque tous les articles concernant les collectivités y sont résumés. Ceux-ci sont ensuite, après le sommaire, détaillés et analysés, avec un rappel des dispositions qu’ils modifient.

ATTENTION : Depuis le 1er juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Afin de prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel ordonnant l’abrogation de l’article L 45 du code des postes et communications électroniques, l’article 19 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a fixé de nouvelles règles pour l’enregistrement des noms de domaine en .fr.

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes : augmentation du plafond du montant des retraits et dépôts d’espèces, prise en charge par La Poste des frais téléphoniques relatifs à l’utilisation des terminaux de paiement électroniques, versement (depuis le 1er janvier 2009) d’une prime exceptionnelle au moment de l’installation de l’agence postale….. Ils prennent également en compte le calcul pour la revalorisation de l’indemnité compensatrice versée par l’opérateur postal aux communes et aux communautés. On trouvera en pièces jointes, accessibles en cliquant sur leur intitulé dans le cadre de droite, le protocole d'accord AMF - La Poste, les deux nouveaux modèles de convention ainsi que les quatre modèles d'avenant proposés aux communes et aux EPCI ayant déjà signé une convention avant ou après le 1er janvier 2009.