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Alors que les communautés ont reçu leur état 1259 seulement le 15 avril - compte tenu de difficultés techniques rencontrées par la DGFiP -, il est apparu nécessaire de rappeler certaines règles issues de la réforme de la taxe professionnelle.

Monsieur Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France a reçu, dans les locaux de l’AMF, le vice-président du Sénat roumain, Monsieur Petru Filip, en visite de travail en France à l’invitation de Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat.

La loi confère aux diverses fédérations sportives la capacité d’édicter des prescriptions techniques en matière d’équipements sportifs liées à la pratique du sport ou du jeu et définit les conditions de prise de décision de ces règles techniques, notamment les procédures de concertation préalable.

L’IFOP a réalisé pour Orange et l’Association des Maires de France (AMF) une étude inédite, regard croisé entre les maires et les internautes, sur les usages politiques du web 2.0. Elle montre qu’une nouvelle médiation est à construire avec ces outils qui ont toute leur place dans la relation entre les élus et les citoyens.

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles, issues de la réforme territoriale du 16 décembre 2010, applicables à la composition de l’assemblée permanente et du bureau des différents EPCI ainsi que celles relatives au nombre de suppléants. Il permet d’identifier les situations (aucun changement de périmètre, extension de périmètre, création, fusion, transformation, transformation-extension de l’EPCI) qui demeurent régies par le droit antérieur et celles qui le sont dorénavant par les nouvelles dispositions du CGCT.

Alors que les communes viennent de recevoir leurs états de notification des bases d’imposition pour 2011, et que ce sera aussi le cas des établissements publics de coopération intercommunale dans quelques jours, la Direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne la circulaire annuelle relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2011.

Le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes.

Après le succès des rencontres organisées à Wuhan en 2005 puis à Bordeaux en 2007, les 3èmes rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise se sont tenues à Nanjing, capitale de la province du Jiangsu, les 18 et 19 juin 2010. Elles étaient organisées par le Conseil régional d’Alsace, la DAECT (Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales) et l’Association du peuple chinois pour l’amitié avec l’étranger.

A télécharger ici : l'appel à proposition et une invitation pour un atelier d'aide à la rédaction du projet EIP, le 7 avril à Paris

Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a lancé le 2e Appel à projets de coopération décentralisée pour l'association de collectivités territoriales françaises et argentines, du 15 mars au 15 juin 2011.

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation de l’immeuble. Elle n’a pas d’existence légale. C’est une circulaire du 22 avril 1985, sans portée juridique, qui a entériné son existence et en a défini la forme (formulaire CERFA n°46-0392).

Les premières « Rencontres de l’AMF » se sont tenues le 29 mars sur le thème « Désertification médicale : une fatalité ? Urbains et ruraux mobilisés pour une médecine de proximité ». Ce colloque a permis de faire débattre, très librement, des élus, des représentants du corps médical et des experts sur l’évolution dramatique de la présence médicale dans de nombreux territoires.

A l’issue de la consultation européenne lancée fin novembre 2010, l’AEAFCL a choisi, mardi 29 mars 2011, le groupement d'experts qui va l’accompagner pour conduire les dernières études qui mèneront à la création de la future agence de financement des collectivités locales.

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen de la loi de finances pour 2011. Compte tenu de son volume (224 pages), ce dossier peut être téléchargé soit dans son intégralité, soit par thèmes

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus importante, le droit a dû évoluer en la matière.

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en cours d’élaboration, vont être à l’origine de nombreuses évolutions de périmètres des EPCI à fiscalité propre. Le calendrier relativement serré d’élaboration du SDCI demande aux élus locaux d’être réactifs et vigilants afin de bien évaluer les effets du schéma et, le cas échéant, être en mesure de formuler leurs propres propositions à la CDCI. A ce titre, les projets de fusion de communautés seront nombreux et il est indispensable que les élus mesurent avec la plus grande acuité les effets de cette procédure avant de l’entamer. C’est l’objet de cette note qui vous présente - après un rappel de la procédure applicable au cours de la période (2012-2013) de mise en place du SDCI - les principales dispositions fiscales de la fusion avec, en annexe, des exemples concrets de calcul des taux d’impositions par catégorie de régime fiscal.