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La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du THD, intégrée à un dossier qui retrace les différentes prises de position des associations d'élus sur le déploiement de réseau à très haut débit,.

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, recevait hier une délégation de l’Association des maires de France. Conduite par le président et le premier vice-président délégué de l’association, Jacques Pélissard et André Laignel, la délégation était venue faire part des attentes des maires en matière de politique de la ville. Point d’accord entre l’AMF et le ministère, le resserrement de la géographie prioritaire et le « portage et le pilotage de la politique de la ville privilégiant l’intercommunalité ».

La note à télécharger regroupe les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés ou leurs contribuables.

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012. La version actualisée de cette note comporte, par rapport à la version du 18 janvier, les dispositions concernant le devenir de la DCRTP et du FNGIR, suite à la dissolution (ou au retrait d'une commune) d'un EPCI, figurant par ailleurs dans la note CW 11585 (relative aux dispositions de la 3ème LFR 2012).

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article 112 de cette loi ajuste les modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF).

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février dernier. Les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités.

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. Concrètement, « le nombre de communes isolées est passé au cours de l’année 2012 de 1 377 à 614, soit une baisse de 55 % », détaille la ministre. Et de poursuivre, « si on exclut les îles mono-communales et les communes de la petite couronne parisienne, seules 59 communes ne font pour le moment l’objet d’aucun projet de rattachement ».

Lors de la réunion du Comité des finances du 12 février 2013, trois ministres (Mmes Lebranchu et Escoffier et M. Cahuzac) ont confirmé les indiscrétions parues dans la presse économique au début du mois de février : les collectivités locales verront leurs dotations réduites sur deux ans (2014 et 2015) de 4,5 milliards d’euros au total, soit deux fois plus que ce qui a été voté dans la loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 en décembre dernier. Toutes les conséquences de cette annonce sont à ce jour difficilement mesurables, d’autant qu’aucune concertation préalable n’a permis de discuter du niveau du prélèvement ni de sa répartition.

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale. Les nouvelles conventions-type de coordination prennent en compte la grande variété des situations actuelles des polices municipales et laissent au maire une certaine marge de man½uvre dans ses relations avec l’Etat dans ce domaine. La circulaire NOR INTK1300185C, téléchargeable ici, précise le champ d'application de ces nouvelles conventions de coordination et mentionne les conditions dans lesquelles elles peuvent être conclues localement.

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015.

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’ont annoncé ce matin devant le Comité des finances locales : l'effort demandé aux collectivités sera de 1,5 milliard d’euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015, des chiffres qui avaient circulé ces derniers jours (voir Maire Info du 6 février).

L’Agence française du programme européen “Jeunesse en action” (AFPEJA) et l’Agence Belge Francophone organisent, le 1er mars 2013 à Bruxelles, une journée de formation spécifique sur les modalités de l’action de Coopération avec les pays partenaires voisins, zone Pays de l’Est et du Caucase. Date limite de candidature : 17 février 2013

Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une page spécifique à la révision des valeurs locatives. Cette page comporte notamment des informations concrètes sur le déroulement des opérations de révision relatives aux locaux professionnels, appelées à s’étaler sur les années 2013 et 2014. Elle a vocation à être alimentée, au fur et à mesure des différentes étapes, par de nouvelles informations.

Dans cette note rédigée à l'intention du Bureau de l'AMF, figurent un résumé des événements de janvier 2013, un bilan des avancées obtenues par l'AMF et un récapitulatif des demandes de cette dernière sur lesquelles elle n'a pour le moment pas obtenu satisfaction.

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l’AMF, réunie en Bureau, tient à réaffirmer l’implication et l’engagement forts du bloc local dans le domaine de l’énergie. Les communes et leurs intercommunalités disposent déjà de capacités d’action par leurs compétences directes, en matière de distribution d’énergie notamment, mais aussi à travers leurs politiques publiques (urbanisme, transports, logements, déchets, etc.) qui s’inscrivent plus largement en faveur de la préservation du climat et du développement durable.

A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à disposition par la Caisse des Dépôts d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans. Les associations nationales d’élus locaux se sont réjouies de cette décision, qui vient combler une carence de l’offre de crédit à très long terme. Cette enveloppe, destinée au financement de projets d’investissements des collectivités locales sur de longues durées, est alimentée par les fonds d’épargne (« épargne administrée » correspondant aux dépôts des Français sur le livret A, le livret de développement durable et livret d’épargne populaire). Les modalités de mise à disposition de cette enveloppe devraient être arrêtées très prochainement par les pouvoirs publics. Les représentants des collectivités locales, ne sont pas associés aux discussions en cours et le regrettent, alors même que ces dernières en seront les utilisatrices. Aussi tiennent-ils à faire connaître les modalités qui, à leurs yeux, sont susceptibles de correspondre aux engagements présidentiels.

Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février prochain et discuté, en séance, à partir du 18 février. L’AMF, réunie en Bureau, appelle à la modernisation des scrutins municipaux pour plus de simplicité et une meilleure transparence démocratique.

Les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et de l’ARF ont rencontré hier matin Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes afin d’évoquer la mise en oeuvre du pacte pour la Croissance adopté lors du Conseil européen de juin dernier.

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur les difficultés que rencontrent certains projets en matière d'évolution de la carte des intercommunalités. Il rappelle également qu'à son initiative une clause de rendez-vous en 2015 sur les schémas avait été intégrée dans la loi du 29 février 2012, et que les périmètres ne sont pas figés, ce qui devrait inviter à l'apaisement dans les situations actuellement conflictuelles.

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF réitèrent leurs demandes concernant les points qu’ils souhaitent voir préciser dans le financement et l’organisation de la réforme des rythmes scolaires.

Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, hausses des dépenses et réformes en cours impliquant une participation importante des collectivités locales - Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, demandent au Premier ministre l’élaboration urgente d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales, comme il s’y était engagé lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, sans attendre la création du Haut Conseil des Territoires.

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Elle a défini en parallèle les mesures visant à financer le coût pour les finances publiques de ce nouveau crédit d’impôt, estimé à 20 milliards d'euros par an à compter de 2014.

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part. Parmi ces acteurs figure le maître d'oeuvre, qui accompagnera les décideurs depuis les premières réflexions et analyses jusqu'à la réalisation et la mise en service de l'aménagement. Afin de proposer une aide plus opérationnelle au maître d'ouvrage dans le choix du maître d'oeuvre auquel il confiera la conception de son projet et la supervision des travaux, il a semblé utile de compléter ce Mémento par des fiches pratiques. Ces fiches apportent un éclairage sur les différentes étapes de ce choix, en proposant des recommandations qui ont pour ambition d’adjoindre au maître d'ouvrage un maître d'oeuvre performant.

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement des opérations de révision avait été suspendu, les résultats de l’expérimentation ayant identifié plusieurs difficultés nécessitant des aménagements du dispositif initial. Des modifications ont été adoptées par le Parlement dans le collectif budgétaire d’août 2012 : notamment introduction d’un lissage des évolutions de cotisations les plus fortes qui seront générées par l’intégration des valeurs locatives révisées et décalage d’un an du calendrier initial de la réforme. Dans ce nouveau cadre législatif, le Gouvernement a ainsi donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision des locaux professionnels.