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Répondant à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF), plus de 1 300 communes et intercommunalités, quatorze départements et une région ont contribué au Fonds de concours mis en place par le Ministère des Affaires étrangères et européennes.

La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, comporte une disposition modifiant profondément les règles fiscales (TVA et droits de mutation) applicables aux ventes d’immeubles et aux opérations concourant à la production d’immeubles. Cette réforme, communément appelée « réforme de la TVA immobilière », a pour objectif de mettre le droit français en conformité avec les règles européennes. Si le champ d’application de cette réforme est très vaste, c’est en particulier au titre de leurs opérations de lotissement que les communes et communautés sont concernées. Cette note présente donc les conséquences de la réforme pour ces opérations. Elle comporte en pièce jointe une fiche rédigée par la Direction générale des finances publiques en réponse aux questions posées par les services de l’AMF.

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de France (AMF) ont signé une convention le jeudi 24 juin.

L’ensemble des associations d’élus, dont l’AMF, l’ADF, l’ARF et la FNCC, organisent conjointement, en partenariat avec le Festival d’Avignon, un Forum national intitulé « L’engament solidaire des collectivités territoriales pour une république culturelle décentralisée ».

Peut être téléchargé ici le n° 2009-3 de "Culture Chiffres", pages statistiques et thématiques du DEPS (Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture), consacré cette fois aux dépenses culturelles des collectivités locales.

Face aux intempéries et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du Var, l'Association des maires du Var a lancé un appel à la solidarité dans une lettre téléchargeable ici au format PDF

Nouvel outil de financement des équipements publics créé par l’article 43 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi « Boutin », le projet urbain partenarial -PUP-, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) via la conclusion d’une convention. Au regard des précisions apportées par le décret du 22 mars 2010 (décret d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) sur les modalités de mise en oeuvre de la convention de PUP, il convient d’en rappeler son objet, sa forme et son contenu.

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier, ainsi qu’à M. Michel THENAULT, la présidence d’un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, dans le cadre de la Conférence sur les déficits publics. Le document téléchargeable ici au format PDF comporte, après une brève synthèse, le rapport lui-même et ses pièces annexes.

Les communes qui le souhaitent sont autorisées à organiser la retransmission publique des matchs de la Coupe du monde de Football à titre gratuit, sous certaines conditions.

La possibilité, pour 4 assistants maternels au maximum, de se regrouper dans un local hors de leur domicile, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, était conditionnée par la signature d'une convention, par chaque assistant maternel, avec la CAF et le Président du Conseil général. Une convention type avait été élaborée par la CNAF. La loi vise principalement à supprimer le caractère obligatoire de la signature de la convention type, jugée trop contraignante, et instaurer un système de délégation entre les assistants maternels pour assurer la garde des enfants.

Le décret introduit trois modifications importantes : le taux minimum des personnels dits «qualifiés » encadrant les enfants est ramené de 50% à 40% ; la modulation du taux d’accueil d’enfants pouvant être accueillis en surnombre passe à 15% de 21 à 40 places et à 20% à partir de 41 places; dans les EAJE de plus de 20 places, l’un des deux professionnels présent obligatoirement auprès des enfants doit dorénavant faire partie des professionnels dits « qualifiés ».

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la possibilité, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de s’engager avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans des actions organisées autour de quatre axes : - faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges, - améliorer l’efficacité des procédures (maîtrise des délais de paiement, amélioration du recouvrement), - offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable, - développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée nationale, notamment ceux relatifs à la constitution de communes nouvelles, au maintien des majorités qualifiées actuelles pour les transferts de compétence et la reconnaissance de l’intérêt communautaire, la nécessité d’un accord unanime des conseils municipaux des communes pour l’unification de la DGF à l’échelle de la communauté, le principe de la mise à disposition et non du transfert automatique des agents lors de la mise en place de services communs au sein de l’intercommunalité. La note de présentation détaillée des dispositions adoptées peut être téléchargée ici, de même que la note « bilan des amendements ».