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Toute l'actualité
06
Mai 2010
Mai 2010
Protection de l’enfance
Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité
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03
Mai 2010
Mai 2010
Handicap
Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010Auteurs : Isabelle Voix ; CNAF | Notes
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03
Mai 2010
Mai 2010
03
Mai 2010
Mai 2010
Relais assistantes maternelles (RAM)
Les évolutions envisagées des missions des RAM
Auteur : Isabelle Voix | Notes
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29
Avr 2010
Avr 2010
28
Avr 2010
Avr 2010
Taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité localeAuteur : Alain Roby | Notes
23
Avr 2010
Avr 2010
Emplois aidés
Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAEAuteur : Valérie Brassart | Formulaires et modèles
22
Avr 2010
Avr 2010
Auteur : MEPLF | Bulletins d'information
21
Avr 2010
Avr 2010
Financement des collectivités locales
Un nouveau pas vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France
21
Avr 2010
Avr 2010
21
Avr 2010
Avr 2010
International
Groupe de travail affaires internationales / coopération décentralisée : compte rendu de la réunion du 2 avril 2010Auteur : Carole Prévot | Comptes rendus de commissions et groupes de travail
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21
Avr 2010
Avr 2010
Commission Europe
Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF, le 1er avril 2010, à l'Assemblée NationaleAuteur : Carole Prévot | Comptes rendus de commissions et groupes de travail
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21
Avr 2010
Avr 2010
Finances intercommunales
La DGF intercommunale 2010 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité.Auteur : François Bonaimé | Notes
15
Avr 2010
Avr 2010
15
Avr 2010
Avr 2010
Accueil de la petite enfance
Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?Synthèse de la note du Centre d'analyse stratégique Ce document n'est accessible
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15
Avr 2010
Avr 2010
Auteur : AMF | Comptes rendus du bureau
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14
Avr 2010
Avr 2010
Groupe de travail « Petite enfance »
Compte rendu de la réunion du 24 mars 2010Auteur : Isabelle Voix | Comptes rendus de commissions et groupes de travail
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13
Avr 2010
Avr 2010
Auteurs : AMF ; ADF ; Documentation française | Notes
11
Avr 2010
Avr 2010
Groupe de travail FPT
Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2010Auteur : Geoffroy Adamczyk | Comptes rendus de commissions et groupes de travail
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09
Avr 2010
Avr 2010
Auteur : AMF | Maires de France
09
Avr 2010
Avr 2010
08
Avr 2010
Avr 2010
Titres d'identité
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques: le rapport de l’IGA est disponibleAuteurs : AMF ; Dexia Crédit local | Maire-info
08
Avr 2010
Avr 2010
31
Mars 2010
Mars 2010
