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A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015.

C’est confirmé : la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sera deux fois plus importante que prévue. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’ont annoncé ce matin devant le Comité des finances locales : l'effort demandé aux collectivités sera de 1,5 milliard d’euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémentaire en 2015, des chiffres qui avaient circulé ces derniers jours (voir Maire Info du 6 février).

L’Agence française du programme européen “Jeunesse en action” (AFPEJA) et l’Agence Belge Francophone organisent, le 1er mars 2013 à Bruxelles, une journée de formation spécifique sur les modalités de l’action de Coopération avec les pays partenaires voisins, zone Pays de l’Est et du Caucase. Date limite de candidature : 17 février 2013

Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une page spécifique à la révision des valeurs locatives. Cette page comporte notamment des informations concrètes sur le déroulement des opérations de révision relatives aux locaux professionnels, appelées à s’étaler sur les années 2013 et 2014. Elle a vocation à être alimentée, au fur et à mesure des différentes étapes, par de nouvelles informations.

Dans cette note rédigée à l'intention du Bureau de l'AMF, figurent un résumé des événements de janvier 2013, un bilan des avancées obtenues par l'AMF et un récapitulatif des demandes de cette dernière sur lesquelles elle n'a pour le moment pas obtenu satisfaction.

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l’AMF, réunie en Bureau, tient à réaffirmer l’implication et l’engagement forts du bloc local dans le domaine de l’énergie. Les communes et leurs intercommunalités disposent déjà de capacités d’action par leurs compétences directes, en matière de distribution d’énergie notamment, mais aussi à travers leurs politiques publiques (urbanisme, transports, logements, déchets, etc.) qui s’inscrivent plus largement en faveur de la préservation du climat et du développement durable.

A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à disposition par la Caisse des Dépôts d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans. Les associations nationales d’élus locaux se sont réjouies de cette décision, qui vient combler une carence de l’offre de crédit à très long terme. Cette enveloppe, destinée au financement de projets d’investissements des collectivités locales sur de longues durées, est alimentée par les fonds d’épargne (« épargne administrée » correspondant aux dépôts des Français sur le livret A, le livret de développement durable et livret d’épargne populaire). Les modalités de mise à disposition de cette enveloppe devraient être arrêtées très prochainement par les pouvoirs publics. Les représentants des collectivités locales, ne sont pas associés aux discussions en cours et le regrettent, alors même que ces dernières en seront les utilisatrices. Aussi tiennent-ils à faire connaître les modalités qui, à leurs yeux, sont susceptibles de correspondre aux engagements présidentiels.

Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février prochain et discuté, en séance, à partir du 18 février. L’AMF, réunie en Bureau, appelle à la modernisation des scrutins municipaux pour plus de simplicité et une meilleure transparence démocratique.

Les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et de l’ARF ont rencontré hier matin Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes afin d’évoquer la mise en oeuvre du pacte pour la Croissance adopté lors du Conseil européen de juin dernier.

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur les difficultés que rencontrent certains projets en matière d'évolution de la carte des intercommunalités. Il rappelle également qu'à son initiative une clause de rendez-vous en 2015 sur les schémas avait été intégrée dans la loi du 29 février 2012, et que les périmètres ne sont pas figés, ce qui devrait inviter à l'apaisement dans les situations actuellement conflictuelles.

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF réitèrent leurs demandes concernant les points qu’ils souhaitent voir préciser dans le financement et l’organisation de la réforme des rythmes scolaires.

Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, hausses des dépenses et réformes en cours impliquant une participation importante des collectivités locales - Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, demandent au Premier ministre l’élaboration urgente d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales, comme il s’y était engagé lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, sans attendre la création du Haut Conseil des Territoires.

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Elle a défini en parallèle les mesures visant à financer le coût pour les finances publiques de ce nouveau crédit d’impôt, estimé à 20 milliards d'euros par an à compter de 2014.

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part. Parmi ces acteurs figure le maître d'oeuvre, qui accompagnera les décideurs depuis les premières réflexions et analyses jusqu'à la réalisation et la mise en service de l'aménagement. Afin de proposer une aide plus opérationnelle au maître d'ouvrage dans le choix du maître d'oeuvre auquel il confiera la conception de son projet et la supervision des travaux, il a semblé utile de compléter ce Mémento par des fiches pratiques. Ces fiches apportent un éclairage sur les différentes étapes de ce choix, en proposant des recommandations qui ont pour ambition d’adjoindre au maître d'ouvrage un maître d'oeuvre performant.

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement des opérations de révision avait été suspendu, les résultats de l’expérimentation ayant identifié plusieurs difficultés nécessitant des aménagements du dispositif initial. Des modifications ont été adoptées par le Parlement dans le collectif budgétaire d’août 2012 : notamment introduction d’un lissage des évolutions de cotisations les plus fortes qui seront générées par l’intégration des valeurs locatives révisées et décalage d’un an du calendrier initial de la réforme. Dans ce nouveau cadre législatif, le Gouvernement a ainsi donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision des locaux professionnels.

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en 75 vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.

« Un nouveau remède pour soigner la maladie de la norme ». Voici dans quel état d’esprit les sénateurs ont adopté hier, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et la sénatrice de Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault.

Le décret relatif à la réforme des rythmes scolaires en primaire a été publié samedi 26 janvier au Journal officiel. Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires » à compter de la prochaine rentrée.

L’Association des maires de France avait saisi, au cours du mois de décembre 2012, le Premier ministre, afin de lui part de son souhait que soit aménagé le dispositif de cotisation minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) afin de garantir, à l’avenir et de manière pérenne, une imposition des entreprises adaptée à leur capacité contributive. Dans un courrier daté du 21 janvier (à télécharger), le Premier ministre a fait part au président de l’AMF ''qu’il partageait son souhait de voir aménagé le dispositif de cotisation minimum afin de garantir une imposition adaptée aux capacités contributives des entreprises''. Il a également précisé que l’Association des maires de France sera ''associée à la réflexion que le Gouvernement engagera dès le début de l’année''.

La note jointe précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont alerté lundi 21 janvier, par courrier, le ministre de l’Education nationale sur le fait que l’AMF est saisie par de nombreux maires, présidents d’EPCI et présidents d’associations départementales de maires qui expriment leur inquiétude sur les modalités de mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires, et ont demandé des aménagements tant sur le délai que sur le contenu. L’AMF prend acte avec satisfaction que le Premier ministre ait répondu à sa demande en acceptant le report d’un mois de la date butoir fixée aux maires pour décider d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou 2014. En effet, compte tenu de son impact, l’AMF réclame du temps pour que les maires mènent à bien l’ensemble des concertations locales nécessaires pour l’établissement d’un bon projet.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont alerté lundi 21 janvier, par courrier, le ministre de l’Education nationale sur le fait que l’AMF est saisie par de nombreux maires, présidents d’EPCI et présidents d’associations départementales de maires qui expriment leur inquiétude sur les modalités de mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires, et ont demandé des aménagements tant sur le délai que sur le contenu.

Alors que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) se réunit cet après-midi, convoquée en urgence, pour examiner le projet de décret sur la réforme des rythmes scolaires, l’AMF indique ce matin qu’elle vient de demander au ministre de l’Education nationale le report de la date butoir fixée aux maires pour décider d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou 2014, ainsi que la poursuite de la négociation. Dans une lettre adressée lundi dernier à Vincent Peillon, le président et le premier vice-président délégué de l’association, Jacques Pélissard et André Laignel, indiquent que « l’AMF est saisie par de nombreux maires, pésidents d’EPCI et présidents d’associations départementales de maires faisant part de leur inquiétude sur la mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires dont les contours restent imprécis ».

La connaissance des règles applicables en la matière d’aspect extérieur et de tenues professionnelles des fonctionnaires territoriaux peut s’avérer difficile car la consultation des statuts de la apporte peu d’informations et de certitudes. Néanmoins, il est possible de dire que si les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’une libre apparence physique, cette dernière peut être contrôlée dans certaines circonstances. Plus exceptionnellement cette liberté peut être niée, même si elle se traduit alors par des compensations pour les agents.