Auteurs : AMF ; AMGVF ; ACUF | Communiqués
A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à disposition par la Caisse des Dépôts d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans. Les associations nationales d’élus locaux se sont réjouies de cette décision, qui vient combler une carence de l’offre de crédit à très long terme.
Cette enveloppe, destinée au financement de projets d’investissements des collectivités locales sur de longues durées, est alimentée par les fonds d’épargne (« épargne administrée » correspondant aux dépôts des Français sur le livret A, le livret de développement durable et livret d’épargne populaire).
Les modalités de mise à disposition de cette enveloppe devraient être arrêtées très prochainement par les pouvoirs publics. Les représentants des collectivités locales, ne sont pas associés aux discussions en cours et le regrettent, alors même que ces dernières en seront les utilisatrices. Aussi tiennent-ils à faire connaître les modalités qui, à leurs yeux, sont susceptibles de correspondre aux engagements présidentiels.