Guides thématiques

Cette brochure réalisée par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 67pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Attention, à la date de mise en ligne de cette brochure, les textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui vont avoir un impact très important sur l’indemnisation des élus locaux et leur couverture sociale ne sont pas publiés. Ils seront soumis pour avis à la Commission consultative d’évaluation des normes le 7 mars prochain. Une prochaine version de cette brochure explicitera ces nouvelles dispositions. Quant au chapitre relatif aux conditions d’accès aux fonctions électives municipales, il a été retiré de cette brochure et fera l’objet d’une note spécifique dans la rubrique « Elections municipales » après le vote définitif du projet de loi Elections en cours d’examen au Parlement.

''Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants. Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base de l’expérience de collectivités pionnières, vise à donner à l’ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et à engager les démarches qu’il sous-tend.''

Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris l’initiative d’élaborer un guide pratique, en collaboration avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), téléchargeable ci-dessus. Ce guide, intitulé « Les outils de prévention au service de la tranquillité publique » se veut avant tout un recueil de « bonnes pratiques » que de nombreux élus ont initiées, en application de la loi ou de leur propre initiative, et dont d’autres pourraient s’inspirer en les adaptant aux caractéristiques de leur propre territoire.

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances - Gestion - Évaluation des collectivites territoriales (AFIGESE).

Les politiques de cohésion économique et sociale et de développement rural, financées par les fonds européens, sont des manifestations concrètes de la solidarité entre les régions de l’Union européenne. Elle sont également au service de la compétitivité de nos territoires. Ce guide synthétique présente quelques exemples de projets et indique le chemin à suivre pour trouver les bonnes informations

Cet ouvrage a pour ambition de recenser un certain nombre de difficultés auxquelles les maires sont régulièrement confrontés dans leurs communes, et de rappeler les dispositifs légaux et structurels disponibles pour y remédier. Son objectif est de contribuer à la mise en oeuvre concrète d’une politique équilibrée entre la prévention, le soin et l’application de la loi, et de participer pleinement à la lutte contre l’usage des drogues et ses conséquences.

Issu d’un travail conjoint du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, du ministère de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire et de l’Association des maires de France, ce guide fournira aux élus des informations précises qui doivent leur permettre de cibler les actions éligibles qu'ils souhaitent mettre en place sur leur territoire, d’engager les démarches nécessaires pour obtenir des aides européennes et de trouver rapidement leur interlocuteur régional.

Un guide sur la maîtrise de l'énergie au sein des collectivités, élaboré par les Eco-maires et GDF-Suez, en partenariat avec l'AMF, l'AMGVF, l'AdCF, l'APVF et la FMVM.

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, élus locaux…, ce livret permet à chacun d’appréhender les nombreux enjeux et, parfois, les subtils équilibres des services d’eau et d’assainissement. Et de comprendre ainsi comment s’établissent le prix des services de l’eau, son évolution et la facture aux abonnés des services.

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché porte sur les assurances (assurance des bâtiments de la collectivité, des élus…). L’AMF a ainsi participé à un groupe de travail ministériel qui a élaboré un « guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales ». Ce guide a pour objectif de constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances et de permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics afin de préparer et passer au mieux vos marchés publics d’assurances.

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires de France, en collaboration avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, réédite la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale.

Le plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et remis à jour en 2006, définit les actions à mettre en œuvre afin de stabiliser en 2010 les émissions de GES à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Jacques PELISSARD, président de l’AMF, présidait le groupe de travail chargé d’élaborer les mesures relatives aux collectivités, que l'on trouvera ici ainsi que la lettre d’accompagnement transmise à la ministre en charge de l’Ecologie. Une déclinaison du Plan Climat pour les collectivités existe. Il s’agit du Plan Climat Territorial (PCT). L’ADEME et l’AMF ont réalisé un guide à cet effet, également accessible en téléchargement. * Million de tonnes équivalent CO2

Un exemplaire du numéro spécial du magazine "Petit Gibus" consacré au centenaire de l'Association des Maires de France est distribué avec le concours du Ministère de l'Éducation Nationale via les inspections d'Académies à toutes les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 .

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ce document rendu public le 17 décembre 2007 et rebaptisé Guide des relations entre opérateurs et communes offre notamment une mise à jour des avis scientifiques et des règles d’urbanisme et introduit quelques précisions sur l’utilisation du téléphone mobile.

L’objet de cette brochure est d’être un outil à la fois informatif et pratique permettant une première approche de la nature juridique et financière des communautés.

Ce document rend compte, en une trentaine de pages, du premier colloque organisé conjointement par l'AMF et l'ADCF, le 27 mars 2007, sur le thème : "Communes, communautés : quelle mutualisation des services ?"

Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000,le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME, Gaz de France, et la FNCCR, ce manuel d’aide à la décision a pour objet d’apporter une aide aux maires et aux services techniques des collectivités engagés dans un projet relatif à la gestion des boues d’épuration issues des stations publiques de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées. L’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que l’élimination des boues produites dans les stations d’épuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public d’assainissement et relève de la responsabilité des communes. L’article L2224-10 du même code fait obligation aux communes de réaliser un zonage d’assainissement, c’est à dire de délimiter, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des eaux pluviales. Les élus ont à choisir parmi des solutions multiples souvent complexes s’inscrivant de surcroît dans un contexte législatif européen en évolution. L’ambition de ce document est d’exposer les enjeux, contraintes et solutions envisageables, en simplifiant l’indispensable dimension technique.

Depuis de nombreuses années les maires s’inquiètent de la multiplication des normes sportives et des dépenses qui leur sont liées et considèrent que certaines de ces exigences ne sont pas adaptées à la réalité sportive locale. C’est pourquoi l’AMF s’est impliquée dans la réalisation de ce guide et souhaite qu’il participe au développement d’un partenariat serein entre les maires et le mouvement sportif pour la mise en place d’équipements sportifs de qualité répondant aux exigences des différentes formes de pratique sportive.

Intégralité des débats qui se sont déroulés le 1er juillet 2004 au Sénat à l'initiative de la Mission Intercommunalité de l'AMF

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer les relations entre maires et procureurs. Plusieurs propositions, émanant du groupe de travail composé de 6 maires désignés par l’AMF et de 6 magistrats du ministère public, ont été retenues par le ministre, dont l’élaboration du nouvel article L 2211-2 du CGCT permettant aux parquets de répondre aux demandes d’informations légitimes des maires et la rédaction d’un "code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public". Conjointement élaboré par la chancellerie et l’AMF, ce document précise, en les illustrant par des exemples concrets, les trois principes de « solidarité, délicatesse et prudence »qui doivent présider aux relations entre les maires et les procureurs de la République , au nom d’une éthique partagée, fondée sur le respect des missions de chacun et la compréhension de ses sujétions. Il est adressé à tous les maires (janvier 2005) et aux procureurs généraux et procureurs de la République.