Espace des Associations départementales


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AMF

Lettre-circulaire CNAF n° 2009-194 du 25 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation de la prestation de service médiation familiale

La présente circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités d’application de la réforme ainsi que ...
20 Mai 2010 - Réf: BW8032
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2010 des communes : répartition et éléments de calcul

Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués ...
19 Mai 2010 - Réf: BW9971
AMF

Passeports biométriques : rapport de l'IGA et position de l'AMF

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée, en septembre 2009, par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre ...
12 Mai 2010 - Réf: BW9969
Herreneck

Réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires et présidents de communautés sur les ...
12 Mai 2010 - Réf: BW9968
AMF

Séisme au Chili

10 Mai 2010 - Réf: BW9966
MDF

Maires de France n° 269
Mai 2010

07 Mai 2010 - Réf: BW9965
Arid Ocean

Appel à projets 2010-2011 du Ministère des Affaires étrangères et européennes en soutien à la coopération décentralisée France - Argentine

Le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) lance un appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de ...
07 Mai 2010 - Réf: BW9964

Bicentenaire des indépendances

Nombre de pays d’Amérique latine et des Caraïbes célèbrent en 2010 le bicentenaire de leur indépendance. Le ministère des Affaires étrangères et ...
07 Mai 2010 - Réf: BW9963
grinfen

Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales

Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Economie, ...
07 Mai 2010 - Réf: BW9962
Marc AUCOUTURIER

Pouvoir de police et responsabilité des maires en matière de baignade.

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales. Le pouvoir ...
07 Mai 2010 - Réf: BW7663
Gina Sanders

Lancement des Etats généraux de la protection de l’enfance par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité

A la demande du Président de la République, la Secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, Nadine MORANO, a lancé le 16 février les premiers ...
06 Mai 2010 - Réf: CW9961
AMF

Création de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales

L'AMF soutient le projet de création d'une agence de financement des collectivités locales. Ce projet est ambitieux et complexe. Aussi l'AMF a pris ...
06 Mai 2010 - Réf: CW9960

Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation ...
03 Mai 2010 - Réf: CW9959
DomLortha

Les évolutions envisagées des missions des RAM

Le Secrétariat à la Famille et la CNAF souhaitent élargir les missions des Ram à l’accueil à domicile et faire des RAM un guichet unique d’information ...
03 Mai 2010 - Réf: CW9957

n° 268 - avril 2010

03 Mai 2010 - Réf: BW9956

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : - la première ...
28 Avr 2010 - Réf: BW9847
AMF

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants en téléchargement ...
23 Avr 2010 - Réf: BW9932