Espace des Associations départementales


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Ioan Veres

Dématérialisation des marchés publics

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris ...
19 Mars 2010 - Réf: BW9915

n°267 - mars 2010

18 Mars 2010 - Réf: BW9922
Sean Gladwell

Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions ...
16 Mars 2010 - Réf: BW9918
Pehel

Règles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année après ...
16 Mars 2010 - Réf: BW9917
AES

2èmes rencontres européennes de l'éducation par le sport

Suite à la réussite de la première édition qui avait eu lieu les 20 et 21 Novembre 2008 à Strasbourg, l’Agence Pour l’Education par le Sport ...
15 Mars 2010 - Réf: BW9913

Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction progressive des taux ...
12 Mars 2010 - Réf: BW9912

Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul
11 Mars 2010 - Réf: BW9909
MDF

Maires de France n° 267
Mars 2010

11 Mars 2010 - Réf: BW9907
Carole Prevot

Compte rendu de la Commission Europe de l’AMF des 8 et 9 février 2010

Après une rencontre, le 8 février, avec les permanents de la MEPLF et leur homologue roumain axée sur les dossiers prioritaires et collaborations potentielles ...
09 Mars 2010 - Réf: CW9906
gimsy

Marchés publics : la portée de l'annulation du seuil de 20.000 euros

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, ...
01 Mars 2010 - Réf: CW9895
Rémy Vallée

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif ...
25 Fev 2010 - Réf: BW9886
Journal Officiel

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement ...
23 Fev 2010 - Réf: BW8414
AMF

TNT : lettre de l’AMF adressée aux Associations départementales des maires

La télévision analogique va cesser définitivement d'émettre au profit de la télévision numérique terrestre à compter du 30 novembre 2011. L'AMF a adressé ...
19 Fev 2010 - Réf: CW10053

n°266 - février 2010

18 Fev 2010 - Réf: BW9921
AMF

Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet, ...
15 Fev 2010 - Réf: BW9884
MDF

Maires de France n° 266
Février 2010

11 Fev 2010 - Réf: BW9882
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