Espace des Associations départementales


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AMF

Les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3 500 habitants : les conséquences du recensement (source M14).

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle ...
20 Mars 2009 - Réf: BW8485
AMF

Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année ...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481
MDF

N° 256 - mars 2009

10 Mars 2009 - Réf: BW9585
AMF

Résumé des propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce ...
05 Mars 2009 - Réf: BW8480
AMF

Compte-rendu de la commission Intercommunalité du 18 février 2009.

La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie sous la coprésidence de Jacqueline GOURAULT, présidente, et de Christophe ...
03 Mars 2009 - Réf: CW8478
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2009

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité des finances locales.
26 Fev 2009 - Réf: BW8477
AMF

Accueil de la petite enfance : lettre de l'AMF à Mme Morano.

Dans un courrier à Mme Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, le président de l'AMF fait part des inquiétudes des maires concernant la prise ...
24 Fev 2009 - Réf: CW8475
AMF

Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8474
AMF

Application des dispositions du statut de l'élu pour les élus enseignants : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale.

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour les élus enseignants.
24 Fev 2009 - Réf: BW8473
AMF

Lettre à Mme Alliot Marie relative aux dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir confirmer les responsabilités ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8472
AMF

Conservation de la mémoire des défunts bénéficiaires de la mention 'Morts pour la France'.

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures des "Morts pour ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8471
MDF

N° 255 - février 2009

23 Fev 2009 - Réf: BW9584
MDF

Maires de France n° 255
Février 2009

20 Fev 2009 - Réf: BW9459