Espace des Associations départementales


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Premier rassemblement des élus pour les libertés locales

Dans un contexte de recentralisation inédite, les trois grandes associations d’élus ont souhaité unir leurs voix pour dénoncer les faux-semblants ...
05 Sep 2018 - Réf: BW25586

Rentrée scolaire 2018

Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours en cette rentrée (85% des communes visant un peu plus ...
05 Sep 2018 - Réf: BW25585

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) ...
03 Sep 2018 - Réf: BW25583

Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements pour les communautés de c...
01 Sep 2018 - Réf: BW25576

Comment organiser la compétence « périscolaire » dès la rentrée de septembre ?

L’annonce du Plan mercredi le 22 juin ouvre une nouvelle étape dans l’offre périscolaire dès la rentrée 2018. Il vise à renforcer la qualité ...
31 Août 2018 - Réf: BW25578

Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité ...
31 Août 2018 - Réf: CW25577

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 31 août 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour ...
31 Août 2018 - Réf: CW25324

Appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité"

Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I'éducation du ministére de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle ...
09 Août 2018 - Réf: CW25572

Maires de France n°359 - juillet/août 2018

05 Août 2018 - Réf: BW25587

« Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction »

A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable ...
02 Août 2018 - Réf: BW25569

« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des ...
31 Juil 2018 - Réf: BW25567

« Quelle est votre Europe ? Exprimez-vous lors d’une Consultation citoyenne »

Les Consultations citoyennes sur l’Europe, lancées en avril dernier, visent à recueillir la parole des citoyens sur l’avenir de l’Union ...
31 Juil 2018 - Réf: CW25566

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en ...
30 Juil 2018 - Réf: BW7828

Publication des nouveaux décrets relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision des valeurs locatives des ...
25 Juil 2018 - Réf: BW25564

Contribution commune des associations nationales d’élus

La Ministre des Sports a lancé, lors du 100ème congrès de l’AMF, une concertation des acteurs du secteur sportif visant à repenser la gouvernance ...
23 Juil 2018 - Réf: CW25565

L’AMF propose de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités

Le Bureau de l’AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux ...
18 Juil 2018 - Réf: BW25563

Chambres de commerce et d’industrie : la cohésion des territoires une nouvelle fois fragilisée

Le gouvernement envisage une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici ...
18 Juil 2018 - Réf: BW25562

Affirmer la place des communes et intercommunalités au sein de la future politique de cohésion de l’Union européenne

Les 35 357 communes françaises et leurs intercommunalités, premier échelon de proximité et de vie locale, sont au premier rang des acteurs de la cohésion ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25561

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 ...
17 Juil 2018 - Réf: BW25500