Espace des Associations départementales


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Rencontre de l'AMF
Protection des données : obligations et opportunités

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25461

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 :

⦁ l’administration fiscale calcule l’impôt et reste ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25197

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 11 avril 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire d’Amfreville ...
04 Juin 2018 - Réf: CW25459

Disparition de Jean-Claude Boulard, un homme de convictions au service de son territoire

François Baroin, André Laignel et l’ensemble des instances de l’AMF expriment leur profonde émotion suite au décès de Jean-Claude Boulard, ...
01 Juin 2018 - Réf: BW25458

La création d'une commune nouvelle sur des départements différents

La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a prévu une procédure spécifique ...
01 Juin 2018 - Réf: BW25457

Mobilités : un rôle nouveau et attendu pour les intercommunalités hors agglomérations.

Très attendu par les élus locaux, la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) prend du retard. Au sein du gouvernement, les arbitrages n’ont pas ...
01 Juin 2018 - Réf: BW25453

Rencontre nationale sur les données des communes et des EPCI: obligations et opportunités du RGPD et de l’open data

L’AMF a organisé hier une Rencontre nationale autour de deux échéances importantes pour les collectivités en 2018 : le règlement général sur la ...
31 Mai 2018 - Réf: BW25454

Les associations d’élus et les parties prenantes de la mobilité ont rencontré la Ministre des Transports au sujet du projet de Loi d’Orientation sur les Mobilités

Le lundi 28 mai 2018, la Ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a été reçue par plusieurs associations d’élus (AdCF, ADF, AMF, APVF, ...
31 Mai 2018 - Réf: BW25451

Commission Santé de l’AMF

Lors de la réunion de la commission Santé, commune, de l’AMF et de France Urbaine, le mercredi 30 mai 2018, une trentaine d’élus étaient présents ...
30 Mai 2018 - Réf: BW25450

L'AMF vigilante sur le projet de loi « Alimentation »

L’AMF a saisi le Premier ministre par courrier du 18 mai sur le projet de loi, en cours d’examen au parlement, « pour l’équilibre des ...
30 Mai 2018 - Réf: BW25449

Coup de feu tiré sur le domicile d’André Laignel : les Maires de France lui apportent leur soutien

Au nom des Maires de France, François Baroin, président de l’AMF, exprime son soutien à André Laignel, maire d’Issoudun et 1er vice-président ...
29 Mai 2018 - Réf: BW25446

Restauration collective : les députés confirment la part d’au moins 50 % de produits bio ou locaux d’ici 2022

L’Assemblée nationale a adopté, samedi, l’article 11 du projet de loi Agriculture et alimentation visant à augmenter la part de produits issus ...
28 Mai 2018 - Réf: BW25447

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur le besoin des maires « d’en connaitre ...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443

Désignation d’un référent « optimisation des bases fiscales » dans chaque DRFiP et DDFiP

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent, depuis plusieurs années, ...
25 Mai 2018 - Réf: CW25442

L'AMF auditionnée par commission des lois du Sénat sur la différenciation territoriale, dans le contexte de la réforme constitutionnelle

Le 22 mai, André Laignel s’est exprimé devant la commission des lois du Sénat, à l’invitation de son président Philippe Bas, sur la différenciation ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25440

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations.
24 Mai 2018 - Réf: BW25437
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