Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

AMF

La dotation globale de fonctionnement 2009 des communes : répartition et éléments de calcul

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués ...
23 Avr 2009 - Réf: BW8504
AMF

Versement anticipé du FCTVA

La date limite pour signer la convention est repoussée au 15 mai (article 5 de la loi de finances rectificative pour 2009 n°2009-431 du 20 avril 2009 ...
14 Avr 2009 - Réf: BW9330
MDF

N° 257 - avril 2009

10 Avr 2009 - Réf: BW9586
MDF

Maires de France n° 257
Avril 2009

09 Avr 2009 - Réf: BW9461
AMF

Journée nationale du réserviste : lettre du secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants.

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant la journée nationale du réserviste, ...
09 Avr 2009 - Réf: BW8501
AMF

Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8499
AMF

Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8498
AMF

L’assiette des impôts locaux : synthèse du rapport de la Cour des comptes démontrant l’urgence d’une réforme et de travaux actuels sur la révision des valeurs locatives.

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des ...
27 Mars 2009 - Réf: BW8493
AMF

L'évolution des dotations de compensations relatives à la fiscalité directe locale en 2009.

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation ...
24 Mars 2009 - Réf: BW8492
MDF

Maires de France n° 256
Mars 2009

23 Mars 2009 - Réf: BW9460
AMF

Note en vue de la réunion du comité de suivi de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil des élèves des écoles primaires les jours de grève des enseignants.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum ...
23 Mars 2009 - Réf: CW8488
Dario Airoldi

Protocole AMF-FFF relatif à l'utilisation des terrains de foot-ball en période d'intempéries

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération française de football, ...
22 Mars 2009 - Réf: CW10307
AMF

Difficultés de mise en oeuvre du service minimum d'accueil à l'école : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale et réponse apportée par le ministre.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre du ...
20 Mars 2009 - Réf: CW8489