Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

MDF

N° 257 - avril 2009

10 Avr 2009 - Réf: BW9586
MDF

Maires de France n° 257
Avril 2009

09 Avr 2009 - Réf: BW9461
AMF

Journée nationale du réserviste : lettre du secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants.

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant la journée nationale du réserviste, ...
09 Avr 2009 - Réf: BW8501
AMF

Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8499
AMF

Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8498
AMF

L’assiette des impôts locaux : synthèse du rapport de la Cour des comptes démontrant l’urgence d’une réforme et de travaux actuels sur la révision des valeurs locatives.

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des ...
27 Mars 2009 - Réf: BW8493
AMF

L'évolution des dotations de compensations relatives à la fiscalité directe locale en 2009.

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation ...
24 Mars 2009 - Réf: BW8492
MDF

Maires de France n° 256
Mars 2009

23 Mars 2009 - Réf: BW9460
AMF

Note en vue de la réunion du comité de suivi de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil des élèves des écoles primaires les jours de grève des enseignants.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum ...
23 Mars 2009 - Réf: CW8488
Dario Airoldi

Protocole AMF-FFF relatif à l'utilisation des terrains de foot-ball en période d'intempéries

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération française de football, ...
22 Mars 2009 - Réf: CW10307
AMF

Difficultés de mise en oeuvre du service minimum d'accueil à l'école : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale et réponse apportée par le ministre.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre du ...
20 Mars 2009 - Réf: CW8489
AMF

Les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3 500 habitants : les conséquences du recensement (source M14).

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle ...
20 Mars 2009 - Réf: BW8485
AMF

Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année ...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481
MDF

N° 256 - mars 2009

10 Mars 2009 - Réf: BW9585