Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Toute l'actualité

Commission Affaires sociales de l'AMF
le 10 juillet de 14h à 16h30

Dans le contexte de fusions et de regroupements des communes et intercommunalités, quel devenir pour les compétences sociales ? C’est la question ...
04 Juil 2018 - Réf: BW25520

Les Communes, Départements et Régions se retirent de la conférence nationale des territoires

Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les communes, les départements et les régions ont décidé ce jour de se retirer ...
03 Juil 2018 - Réf: BW25519

Contractualisation : 70 % des collectivités concernées ont signé

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le Premier ministre, ...
02 Juil 2018 - Réf: BW25518

Plusieurs possibilités pour répartir le solde du FPIC

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi de finances pour ...
29 Juin 2018 - Réf: BW25516

Mission interministérielle sur l’attribution des places en crèches : Elisabeth Laithier réunit le premier comité de suivi AMF/Etat

Après la réception de sa lettre de mission au début du mois de juin, et le lancement concomitant des travaux, Elisabeth Laithier a réuni mardi 26 juin ...
27 Juin 2018 - Réf: BW25509

Consultation des femmes élues : écrivons ensemble les constats et les propositions !

Lors de son dernier Congrès, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a souhaité s’engager avec détermination ...
27 Juin 2018 - Réf: BW25508

Les Rencontres de l'AMF
De la cantine à la restauration scolaire : quels nouveaux défis pour les collectivités ?
Jeudi 5 juillet 2018 de 14h à 17h

La restauration scolaire, service public facultatif, est devenu en quelques années un service stratégique au sein des collectivités territoriales au regard ...
27 Juin 2018 - Réf: BW25471

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état ...
27 Juin 2018 - Réf: BW24136

Projet de loi alimentation : les sénateurs examinent un texte sans le bio dans les cantines

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole ...
26 Juin 2018 - Réf: BW25507

Plan mercredi: l’AMF obtient satisfaction sur plusieurs demandes mais reste vigilante

Les mesures du Plan mercredi développées hier par le ministre de l’Education nationale, étaient attendues avec impatience par les communes et les ...
21 Juin 2018 - Réf: BW25505

Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation ...
21 Juin 2018 - Réf: BW25504

80 % des collectivités ont adopté le barème AMF/ECO-DDS

En février 2018, l’AMF a négocié avec l’éco-organisme des déchets de jardinage et de bricolage (peintures, solvants, produits chimiques par ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25503

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25501

Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre ...
20 Juin 2018 - Réf: CW25499

Une mission interministérielle sur l’attribution des places en crèche confiée à Elisabeth Laithier

Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l’AMF, a été missionnée par Agnès Buzyn, ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25498

Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
20 Juin 2018 - Réf: BW24502

Mission Laithier sur l’attribution des places en crèche : « Cimenter une nouvelle relation de confiance entre l'État, les élus et les parents »

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques ...
19 Juin 2018 - Réf: BW25496

Réception d'une délégation Coréenne à l'AMF

Une délégation du ministère de l’Intérieur coréen s’est rendu à l’AMF le 5 juin afin d’échanger avec Nathalie Brodin, responsable ...
19 Juin 2018 - Réf: BW25495

Charte de gouvernance de la commune nouvelle d'Annecy

Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l’avenir des collectivités : baisse ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25494

Choisir le nom d'une commune nouvelle

Les dénominations doivent respecter les règles d'écriture communément admises, rappelle une instruction du 18 avril 2017. En avril 2016, la Commission ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25487
4333-20