Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25384

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25398

Décisions du défenseur des droits (protection de l'enfance)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a informé l'Association des maires de France quant à ses décisions concernant la protection des enfants.
15 Mai 2018 - Réf: CW25381

Radicalisation : les maires s’investissent dans la prévention

L’État sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux objectifs qu’elles se sont ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25380

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

5,7 millions de personnes résident dans une commune « sous-dense » en médecins

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique) a publié hier un panorama de l’implantation médicale ...
04 Mai 2018 - Réf: BW25378

Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 13 mars 2018

Le groupe de travail petite enfance est co-présidé par Élisabeth LAITHIER, Adjointe au maire de Nancy (54), et Xavier MADELAINE, maire d’Amfreville ...
03 Mai 2018 - Réf: CW25374

Le service facturier dans le secteur public local

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration publique ...
03 Mai 2018 - Réf: BW25372

Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats concernant 322 collectivités locales

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution de leurs dépenses de ...
03 Mai 2018 - Réf: BW25371

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE, article ...
03 Mai 2018 - Réf: CW25370

État des lieux des accueils de loisirs en milieu rural

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ...
02 Mai 2018 - Réf: BW25361

Les Rencontres de l'AMF
Données des communes et des EPCI : obligations et opportunités
Mercredi 30 mai 2018 de 14h à 17h

Les communes et les EPCI, de par leurs missions et leurs activités, produisent au quotidien de très nombreuses données. A l’ère du numérique, il ...
02 Mai 2018 - Réf: BW25349

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre ...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360

Open data : ouvrir les données publiques, pourquoi, comment ?

Sur les 3 500 collectivités concernées par l’obligation d’ouverture de leurs données, à peine 5 % sont passées à l’open data. Pour satisfaire ...
30 Avr 2018 - Réf: BW25359

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25351

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux de la politique de la ville. ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Impôts directs locaux et taxes assimilés : la DGCL publie un guide pratique

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation, grâce ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités locales.
26 Avr 2018 - Réf: CW25340

Rencontre de François Baroin avec les PAD de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La première Convention des maires de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur consacrée à « La Région, mode d’emploi pour les maires », s’est ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25335