Espace des Associations départementales


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Toute l'actualité

Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus

Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions ...
09 Fev 2018 - Réf: BW25188

Papiers imprimes : les collectivités doivent les déclarer avant le 28 février 2018

Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme agréé, Citéo, et de payer ...
09 Fev 2018 - Réf: BW25182

Accueil des migrants, les maires «au pied du mur»

Face aux flux migratoires, nous, les maires, sommes au pied du mur »,ont alerté, mi-décembre, plusieurs élus de grandes villes (Bordeaux, Grenoble, Lille, ...
09 Fev 2018 - Réf: BW25180

Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues.
09 Fev 2018 - Réf: BW25177

Maires de France n°354 - février 2018

08 Fev 2018 - Réf: BW25175

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores ...
08 Fev 2018 - Réf: BW24135

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié ...
07 Fev 2018 - Réf: BW25174

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après ...
05 Fev 2018 - Réf: BW25228

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après ...
05 Fev 2018 - Réf: BW25189

PPL Eau et assainissement point d’étape

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25137

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25134

François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités

Le président de l’AMF, François Baroin, accompagné de l’une des vice-présidentes de l’association Cécile Gallien, a été auditionné pour ...
01 Fev 2018 - Réf: BW25132

L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès novembre 2018 pour ...
01 Fev 2018 - Réf: BW25130

Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, ...
01 Fev 2018 - Réf: CW24529

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129
AMF

Premier Comité directeur de l’AMF : après son renouvellement au 100e Congrès des maires

Pour certains élus, ce jeudi 25 janvier 2018 à l’AMF, il s’agissait d’une prise de fonction et pour d’autres, de reprendre les ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25127

Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit de ses homologues européens pour ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25126
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + 5,1 milliards d’euros ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les ...
29 Jan 2018 - Réf: CW25122