Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

RSA : publication du 1er décret d'application

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront et précise les éléments à prendre en compte ...
27 Mai 2009 - Réf: CW8516
AMF

Nouvelle convention d'objectifs et de gestion CNAF/ETAT 2009-2012.

Présentation de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009 – 2012 signée le 9 avril entre l’Etat et la CNAF.
11 Mai 2009 - Réf: CW8509
AMF

Note préparatoire au groupe de travail Petite enfance du 22 avril 2009

Cette note préparatoire à la réunion du Bureau de l'AMF présente le projet de création de jardins d'éveil et l'état d'avancement de ce projet, en précisant ...
11 Mai 2009 - Réf: CW8508
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2009 des communes : répartition et éléments de calcul

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués ...
23 Avr 2009 - Réf: BW8504
AMF

Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8498
AMF

L’assiette des impôts locaux : synthèse du rapport de la Cour des comptes démontrant l’urgence d’une réforme et de travaux actuels sur la révision des valeurs locatives.

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des ...
27 Mars 2009 - Réf: BW8493
AMF

L'évolution des dotations de compensations relatives à la fiscalité directe locale en 2009.

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation ...
24 Mars 2009 - Réf: BW8492
AMF

Note en vue de la réunion du comité de suivi de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil des élèves des écoles primaires les jours de grève des enseignants.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum ...
23 Mars 2009 - Réf: CW8488
AMF

Difficultés de mise en oeuvre du service minimum d'accueil à l'école : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale et réponse apportée par le ministre.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre du ...
20 Mars 2009 - Réf: CW8489
AMF

Les obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3 500 habitants : les conséquences du recensement (source M14).

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle ...
20 Mars 2009 - Réf: BW8485
AMF

Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette année ...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481
AMF

Résumé des propositions du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.

Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce ...
05 Mars 2009 - Réf: BW8480
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2009

Les modifications figurant en loi de finances pour 2009 et les évolutions des différentes parts décidées par le Comité des finances locales.
26 Fev 2009 - Réf: BW8477
AMF

Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8474
AMF

Conservation de la mémoire des défunts bénéficiaires de la mention 'Morts pour la France'.

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures des "Morts pour ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8471
AMF

Les effets du recensement de la population au 1er janvier 2009 sur la représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante des structures intercommunales.

Cette note présente en détail la façon dont s'effectue la prise en compte des résultats du recensement lorsque les statuts de l’EPCI font référence à ...
20 Fev 2009 - Réf: CW8470
AMF

Jardins d’éveil pour l’accueil des 2-3 ans : note préparatoire au groupe de travail Petite Enfance du 12 février 2009.

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret du 20 février 2007 - Extrait ...
20 Fev 2009 - Réf: CW8467
AMF

Note sur le plan métier de la petite enfance présenté par Mme Nadine Morano, Secrétaire d'État à la Famille le 16 décembre 2008.

La mise en place d'un plan des métiers de la petite enfance est le corollaire du développement de la garde d'enfants (DGE) qui doit permettre de créer ...
20 Fev 2009 - Réf: CW8466
AMF

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 relatives aux collectivités locales.

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à travers les thèmes ...
10 Fev 2009 - Réf: BW8426
AMF

Les étapes préalables à la passation d'un marché public.

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en amont de son achat, afin ...
05 Fev 2009 - Réf: CW8461
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