Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Journée découverte : au coeur de la mairie - 20 octobre 2007

Dans le cadre du centenaire de l’Association des Maires de France, il est proposé aux maires d’organiser une journée découverte « au cœur de la mairie ...
23 Mai 2007 - Réf: CW8208
AMF

Appel à proposition 'Débats sur l'Europe'.

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à soutenir des projets de la société ...
21 Mai 2007 - Réf: BW8202
AMF

Restauration collective : recommandations à propos de la cuisson des steaks hachés

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture et de la pêche ont demandé à l’AMF ...
19 Avr 2007 - Réf: CW8185
AMF

L’accueil familial réformé par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré le statut des accueillants ...
13 Avr 2007 - Réf: CW8182
AMF

Dispositions financières et fiscales, votées entre décembre 2006 et mars 2007, ayant des conséquences pour les communes et les EPCI

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales qui concernent les communes, ...
11 Avr 2007 - Réf: BW8179
AMF

La dotation globale de fonctionnement 2007 : répartition et éléments de calcul.

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, ...
06 Avr 2007 - Réf: BW8173
AMF

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI.
16 Mars 2007 - Réf: BW8166
AMF

Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle : les différentes étapes d’application en 2007 pour les communes et les communautés

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera effectué ...
15 Mars 2007 - Réf: BW8161
AMF

Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : principales dispositions concernant les communes et les EPCI.

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures ...
14 Mars 2007 - Réf: BW8155
AMF

La réforme du code de l'urbanisme.

Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été reportée au 1er octobre ...
07 Mars 2007 - Réf: BW8148
AMF

Un modèle unique de livret de famille

Le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif ...
21 Fev 2007 - Réf: BW8108
AMF

Démarcharges douteux : attention aux fax trompeurs.

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus locaux ou de tourisme sur support ...
21 Fev 2007 - Réf: CW7053
AMF

La répartition 2007 de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes catégories ...
09 Fev 2007 - Réf: BW8098
AMF

Application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les communautés levant une fiscalité additionnelle : délibérations pouvant être prises jusqu'au 15 avril 2007.

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés levant une fiscalité ...
02 Fev 2007 - Réf: BW8059
AMF

Démocratie de proximité : fonctionnement des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 1er février 2007).

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants des communes et des EPCI ...
01 Fev 2007 - Réf: BW7755
AMF

Adoption de la loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant de compléter et de préciser ...
31 Jan 2007 - Réf: BW8093
AMF

Les nouvelles règles de publicité du PACS.

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a introduit de nouvelles règles de publicité du PACS afin d’améliorer ...
26 Jan 2007 - Réf: BW8088
AMF

Immigration et Outre-mer : note de synthèse.

Note de synthèse, téléchargeable au format PDF, sur le rapport sénatorial du 6 avril 2006 sur l’immigration clandestine (constat et recommandations spécifiques ...
23 Jan 2007 - Réf: BW8082
AMF

Actions de la commission Environnement et développement durable de l’AMF depuis 2002.

Note réalisée à l’attention de Denis MERVILLE et Michel BOURGAIN, respectivement Président et Rapporteur de la commission environnement et développement ...
22 Jan 2007 - Réf: CW8081
AMF

Sites et sols pollués : l'intervention des collectivités locales.

Note réalisée à l’intention du Président Jacques PELISSARD, en vue de son intervention au Colloque national organisé par l’ADEME les 24 et 25 octobre ...
22 Jan 2007 - Réf: CW8080