Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

L'intérêt communautaire dans les communautés de communes.

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire.
19 Avr 2005 - Réf: CW6879
AMF

Les dispositions à caractère fiscal ou économique de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux objectifs le développement des territoires ...
11 Avr 2005 - Réf: BW6902
AMF

Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures en matière d'emploi et de logement intéressant les communes et les EPCI.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et la ...
05 Avr 2005 - Réf: BW6903
AMF

Le panier du maire AMF/DEXIA Crédit Local - structure de la dépense communale

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation, l'INSEE a composé un ...
02 Avr 2005 - Réf: CW7011
AMF

Téléphonie mobile : convention pour l’extension de la couverture du territoire.

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du ...
30 Mars 2005 - Réf: BW7510
AMF

Contribution de l'AMF aux assises de la ville.

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs ...
24 Mars 2005 - Réf: BW6909
AMF

Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires ...
24 Mars 2005 - Réf: CW6866
AMF

Fonds structurels après 2006

17 Mars 2005 - Réf: BW6922
AMF

Projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire - note AMF du 18 février 2005.

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique du droit c...
07 Mars 2005 - Réf: CW6938
AMF

Les conséquences fiscales et financières pour les communes, les EPCI et leurs contribuables, de dispositions issues de textes législatifs et réglementaires publiés en 2004 et en janvier 2005.

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour 2004 (n°2004-1485 ...
03 Mars 2005 - Réf: BW7026
AMF

Principales dispositions concernant les communes et les EPCI dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24 février 2005. Les services de l'AMF ont ...
02 Mars 2005 - Réf: BW6941
AMF

Etat de l'intercommunalité au 1er janvier 2005

Bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
18 Fev 2005 - Réf: CW6963
AMF

Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec les 8 présidents des associations ...
15 Fev 2005 - Réf: BW7109
AMF

La convention collective nationale de travail des assistants maternels.

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier par les partenaires ...
09 Fev 2005 - Réf: BW6998
AMF

Synthèse du rapport définitif de la commission de réforme de la taxe professionnelle.

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président, Olivier ...
03 Fev 2005 - Réf: BW7015
AMF

Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 : dispositions concernant les communes et leurs groupements.

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire et ...
26 Jan 2005 - Réf: BW7032
AMF

Présence postale territoriale.

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste.
02 Jan 2005 - Réf: BW7829
AMF

Information des maires sur la justice pénale.

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale : présentation à l’adresse des maires", qui précise ...
30 Déc 2004 - Réf: BW7058