Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Charte Commune-Handicap.

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ...
22 Sep 2005 - Réf: BW7396
AMF

Parc nationaux et parcs naturels marins : note de présentation du projet de loi.

A l’automne prochain le Parlement devrait engager la discussion sur ce projet. Il vise à adapter le régime juridique des parcs nationaux datant de 1960 ...
07 Juil 2005 - Réf: BW6739
AMF

Communes, intercommunalité : quels devenirs - Synthèse de l'avis du Conseil Economique et Social - 27 juin 2005

Les proposition du CES s'orientent autour de 3 axes : - achever la carte intercommunale tout en préservant la souplesse et l'originalité de la construction ...
01 Juil 2005 - Réf: CW6747
AMF

Réforme du code de l'urbanisme

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ d’application des déclarations ...
01 Juin 2005 - Réf: BW6859
AMF

La répartition de la DGF 2005.

Lors de la réunion du 8 février 2005, le Comité des Finances Locales (CFL) a procédé à la répartition des masses de la dotation globale de fonctionnement ...
03 Mai 2005 - Réf: BW6874
AMF

L'intérêt communautaire dans les communautés de communes.

Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire.
19 Avr 2005 - Réf: CW6879
AMF

Les dispositions à caractère fiscal ou économique de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Cette loi, qualifiée de « boîte à outils à la disposition des acteurs du développement rural », a pour principaux objectifs le développement des territoires ...
11 Avr 2005 - Réf: BW6902
AMF

Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures en matière d'emploi et de logement intéressant les communes et les EPCI.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et la ...
05 Avr 2005 - Réf: BW6903
AMF

Le panier du maire AMF/DEXIA Crédit Local - structure de la dépense communale

Pour évaluer la hausse des prix supportée par les consommateurs, indépendamment de leurs choix en terme de niveau de consommation, l'INSEE a composé un ...
02 Avr 2005 - Réf: CW7011
AMF

Téléphonie mobile : convention pour l’extension de la couverture du territoire.

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du ...
30 Mars 2005 - Réf: BW7510
AMF

Contribution de l'AMF aux assises de la ville.

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs ...
24 Mars 2005 - Réf: BW6909
AMF

Les communes peuvent-elles verser des fonds de concours afin de participer au financement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ?

OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires ...
24 Mars 2005 - Réf: CW6866
AMF

Fonds structurels après 2006

17 Mars 2005 - Réf: BW6922
AMF

Projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire - note AMF du 18 février 2005.

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique du droit c...
07 Mars 2005 - Réf: CW6938
AMF

Les conséquences fiscales et financières pour les communes, les EPCI et leurs contribuables, de dispositions issues de textes législatifs et réglementaires publiés en 2004 et en janvier 2005.

Les textes concernés sont la loi de finances initiale pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), la loi de finances rectificative pour 2004 (n°2004-1485 ...
03 Mars 2005 - Réf: BW7026
AMF

Principales dispositions concernant les communes et les EPCI dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a été publiée au JO du 24 février 2005. Les services de l'AMF ont ...
02 Mars 2005 - Réf: BW6941
AMF

Etat de l'intercommunalité au 1er janvier 2005

Bilan de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2005 établi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
18 Fev 2005 - Réf: CW6963
AMF

Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec les 8 présidents des associations ...
15 Fev 2005 - Réf: BW7109