Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Dévolution du nom de famille.

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter du 1er janvier 2005, les parents ...
28 Déc 2004 - Réf: BW7060
AMF

Rôles d’impositions locales transmis par VisDGI – déclaration à la CNIL.

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 4 ...
09 Déc 2004 - Réf: BW7082
AMF

Un ouvrage : ABC du Droit Communautaire

02 Déc 2004 - Réf: BW7361
AMF

Workshop New Dehli (9-13 Juin 2003)

Présentation Powerpoint en anglais
02 Déc 2004 - Réf: BW7356
AMF

Circulaire d’application relative au FCTVA.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28 juillet, qui précise les conditions d’application des ...
18 Oct 2004 - Réf: BW7167
AMF

Informations cadastrales transmises par le logiciel VISDGI : déclaration à la CNIL.

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements automatisés ayant pour ...
15 Oct 2004 - Réf: BW7169
AMF

Contribution de l’AMF à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux redevances et aux droits de passage des opérateurs de communication électronique sur le domaine public.

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie, sur le projet de décret relatif ...
14 Oct 2004 - Réf: BW7170
AMF

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts. ...
21 Sep 2004 - Réf: BW7185
AMF

Circulaire DGCL du 15 septembre 2004 relative à la loi "libertés et responsabilités locales".

Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité dans la loi "libertés et responsabilités locales"
17 Sep 2004 - Réf: CW7188
AMF

Livre Blanc adopté sur les services publics

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de ...
06 Sep 2004 - Réf: BW7287
AMF

Etat de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2004

Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est introduit ...
03 Sep 2004 - Réf: CW7206
AMF

Résumé de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements
30 Août 2004 - Réf: CW7212
AMF

La loi relative à l'octroi de mer.

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de ...
26 Août 2004 - Réf: BW7213
AMF

Les points info familles (PIF).

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et de simplifier leurs ...
25 Août 2004 - Réf: BW7284
AMF

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales (n°2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 ...
17 Août 2004 - Réf: BW7215
AMF

Participation de l'AMF à l'Assemblée générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière

Le 16 juin 2004, à Genève (Suisse) Genève a accueilli cette année l’Assemblée générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, dont elle est adhérente ...
09 Juil 2004 - Réf: BW7239
AMF

La loi du 2 janvier 2004 sur l'accueil et la protection de l'enfance.

Cette note rédigée pour la Commission Cohésion sociale de l'AMF fait le point sur les deux dispositions essentielles de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 ...
02 Juil 2004 - Réf: BW7250
AMF

Contribution de l’AMF sur les noms de domaine des communes en .fr.

Depuis le 11 mai 2004 les règles d'enregistrement des noms de domaine ont été assouplies, transformant ainsi les règles d'attribution des noms de domaine ...
14 Juin 2004 - Réf: BW7282
AMF

Participation de l'AMF à la rencontre nationale sur la coopération Leader + à destination des responsables des Groupes d'Action Locale

"La coopération : une chance pour le développement des territoires ruraux", le 23 juin 2004 au Sénat
07 Juin 2004 - Réf: BW7243