Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

La convention collective nationale de travail des assistants maternels.

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet dernier par les partenaires ...
09 Fev 2005 - Réf: BW6998
AMF

Synthèse du rapport définitif de la commission de réforme de la taxe professionnelle.

Le présent dossier a pour objet de faire le point sur les propositions de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Son président, Olivier ...
03 Fev 2005 - Réf: BW7015
AMF

Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 : dispositions concernant les communes et leurs groupements.

Soucieuse de défendre les intérêts des maires et des présidents de communautés, l’AMF s’est beaucoup impliquée tout au long du débat parlementaire et ...
26 Jan 2005 - Réf: BW7032
AMF

Présence postale territoriale.

Le point sur le contexte législatif et conventionnel dans lequel s'inscrivent les relations entre les communes et la Poste.
02 Jan 2005 - Réf: BW7829
AMF

Information des maires sur la justice pénale.

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale : présentation à l’adresse des maires", qui précise ...
30 Déc 2004 - Réf: BW7058
AMF

Dévolution du nom de famille.

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter du 1er janvier 2005, les parents ...
28 Déc 2004 - Réf: BW7060
AMF

Rôles d’impositions locales transmis par VisDGI – déclaration à la CNIL.

Après celle concernant les informations cadastrales, prise en septembre dernier, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 4 ...
09 Déc 2004 - Réf: BW7082
AMF

Un ouvrage : ABC du Droit Communautaire

02 Déc 2004 - Réf: BW7361
AMF

Workshop New Dehli (9-13 Juin 2003)

Présentation Powerpoint en anglais
02 Déc 2004 - Réf: BW7356
AMF

Circulaire d’application relative au FCTVA.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28 juillet, qui précise les conditions d’application des ...
18 Oct 2004 - Réf: BW7167
AMF

Informations cadastrales transmises par le logiciel VISDGI : déclaration à la CNIL.

La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté le 21 septembre 2004 une délibération relative aux traitements automatisés ayant pour ...
15 Oct 2004 - Réf: BW7169
AMF

Contribution de l’AMF à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux redevances et aux droits de passage des opérateurs de communication électronique sur le domaine public.

Ce document constitue la contribution de l'AMF à la consultation publique, lancée par le ministre délégué à l'industrie, sur le projet de décret relatif ...
14 Oct 2004 - Réf: BW7170
AMF

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts. ...
21 Sep 2004 - Réf: BW7185
AMF

Circulaire DGCL du 15 septembre 2004 relative à la loi "libertés et responsabilités locales".

Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité dans la loi "libertés et responsabilités locales"
17 Sep 2004 - Réf: CW7188
AMF

Livre Blanc adopté sur les services publics

La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004 un livre blanc exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de ...
06 Sep 2004 - Réf: BW7287
AMF

Etat de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2004

Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est introduit ...
03 Sep 2004 - Réf: CW7206
AMF

Résumé de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements
30 Août 2004 - Réf: CW7212
AMF

La loi relative à l'octroi de mer.

L’octroi de mer est un impôt indirect communal (et non une taxe au sens strict du terme) qui s’applique dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de ...
26 Août 2004 - Réf: BW7213
AMF

Les points info familles (PIF).

Lors de la conférence de la famille du 29 avril 2003, il a été décidé de favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et de simplifier leurs ...
25 Août 2004 - Réf: BW7284
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