Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Chronologie de l'intégration communautaire

Des Traités de Rome en 1957 au Conseil européen de Bruxelles en Décembre 2003
15 Jan 2004 - Réf: BW7420
AMF

Comité des Régions : présentation générale, activités, délégation française

Acceder au site et aux documents du Comité des Régions grâce aux liens
15 Jan 2004 - Réf: BW7419
AMF

Distinction entre les fonds structurels et les programmes de cofinancement

On peut aussi faire la distinction entre les aides directes et les aides indirectes allouées par l'Union Européenne
15 Jan 2004 - Réf: BW7417
AMF

Fonctionnement des Fonds Structurels

Depuis des années 1980 (avec J.Delors), on renforce la cohésion économique et sociale. Les principaux domaines d’intervention sont : l’économie, ...
15 Jan 2004 - Réf: BW7416
AMF

Dialogue avec les associations de collectivités territoriales sur l'élaboration des politiques : contribution de l'AMF et de l'ADF 21/05/03

Dans son document de travail du 20 Mars 2003 (C/2003/927), la Commission met en avant les responsabilités accrues qui incombent aux autorités régionales ...
15 Jan 2004 - Réf: BW7422
AMF

Les Fonds structurels après 2006

15 Jan 2004 - Réf: BW7425
AMF

Organismes liés aux collectivités présents à Bruxelles

Consulter le site Internet de ces organismes
09 Jan 2004 - Réf: BW7434
AMF

Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : les dispositions concernant les maires.

Présenté en conseil des ministres le 30 avril 2003, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a été ...
06 Jan 2004 - Réf: BW7496
AMF

Les modifications des instructions M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2004.

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications des instructions budgétaires et comptables ...
18 Déc 2003 - Réf: BW7457
AMF

Moderniser la fonction publique territoriale pour valoriser nos territoires : propositions de L’Association des maires de France.

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique territoriale. Sur de nombreux ...
26 Nov 2003 - Réf: BW7474
AMF

Pays, agglomérations, projets et contrats : Questions appelant une clarification de la part de l’Etat

Ce document constitue une note de cadrage rédigée par la DATAR, qui a pour but de répondre aux interrogations suscitées par la mise en oeuvre des dispositions ...
16 Oct 2003 - Réf: BW7484
AMF

Actes du colloque sur la TPU et l'évaluation des charges transférées.

Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation des charges transférées.
29 Sep 2003 - Réf: CW7502
AMF

Note technique : pour une avancée vers la e-administration.

Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif de dématérialisation de certaines ...
08 Sep 2003 - Réf: BW7511
AMF

Contribution de l'AMF sur l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques.

Observations sur les dispositions relatives au Code des postes et télécommunications : en préalable aux observations sur les dispositions de l'avant-projet ...
08 Sep 2003 - Réf: BW7514
AMF

Co-marquage des sites internet publics locaux : accord cadre entre l'AMF et la Documentation française.

Le 31 juillet 2002, le président Daniel HOEFFEL, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul ...
04 Sep 2003 - Réf: BW7817
AMF

Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers" à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte. Si elles ...
10 Juil 2003 - Réf: BW7654
AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires, il en ...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572