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Au cours de cette réunion ont été abordés les points suivants : article 89 (écoles privées) ; service minimum d’accueil (SMA) ; suppression des cours le samedi matin ; accompagnement éducatif ; RASED et scolarisation des enfants de moins de trois ans ; établissement public d’enseignement primaire (EPEP) ; la rénovation des infrastructures informatiques de l’Education nationale : projet d’élaboration d’un schéma directeur

Sur la base des propositions du Conseil de modernisation des politiques publiques, le gouvernement a décidé de recentrer les aides fiscales à l’investissement locatif privé sur les zones dans lesquelles les besoins de logement s’avèrent prioritaires. Cet objectif se traduit par une modification du classement des communes en zones A, B1, B2, et C. En réponse à la demande d'avis exprimée par le ministre du Logement, Monsieur Pélissard fait part à Madame Boutin des observations de l'AMF sur ce projet.

Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL. Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2009, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur ce site, présente ses modalités de calcul.

La date limite pour signer la convention est repoussée au 15 mai (article 5 de la loi de finances rectificative pour 2009 n°2009-431 du 20 avril 2009 publiée au JO du 22 avril 2009).

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants, a adressé un courrier à l'AMF concernant la journée nationale du réserviste, qui aura lieu cette année le 8 mai sur le thème "s'engager pour des valeurs et les transmettre", pour solliciter le soutien des maires à l'organisation des manifestations qui auront lieu à cette occasion.

En 2009, la dotation globale de fonctionnement intercommunale évolue dans un contexte financier contraint, marqué par les nouvelles modalités d’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et par l’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre. Cette note présente les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité par catégorie de communauté. De même, les modalités de répartition et les critères de détermination, de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2009, par catégorie de communauté, sont détaillés.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel il lui fait part du souhait de l'AMF d'être associée aux réunions d'évaluation concernant la mise en place des stations d'enregistrement des passeports biométriques. Il interroge également la ministre sur le mode de transmission prévu pour les documents d'état-civil entre les communes sièges de stations et les communes de naissance, ainsi que sur la date et les modalités de versement aux communes de la dotation exceptionnelle prévue par l'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2008.

La Cour des comptes a procédé à une enquête, dans les services fiscaux, afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts directs locaux. Après avoir constaté la grande opacité du dispositif, jugé exagérément complexe, fragile, d’un coût mal cerné, et aboutissant à une situation obsolète et inéquitable, la Cour a proposé des pistes quant au choix de l’assiette future, qui sont ici présentées de façon synthétique. Par ailleurs, divers travaux récents (Comité Balladur, Conseil des prélèvements obligatoires, Assemblée Nationale) préconisent une révision des valeurs locatives actuelles, à l’initiative de l’administration fiscale. Ces travaux sont présentés en annexe.

Ce document présente de façon détaillée la note annuelle DGFiP sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation des taux 2009, qui comporte également les éléments permettant le calcul des diverses compensations des exonérations et abattements décidés au fil des ans par l’État.

Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités locales, a adressé à l'AMF un courrier confirmant, à la suite d'une réunion de concertation quyi s'est tenue le 3 mars 2009, le dispositif mis en place pour l'été 2009 concernant la sécurité des plages. Un tableau indiquant la répartition dans les différents secteurs des nageurs sauveteurs CRS et SNSM qui seront mis à disposition pendant cette période.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires et maternelles lors des grèvesd'octobre 2008 et février 2009, en vue de la réunion du comité de suivi de la loi qui a eu lieu le 3 mars 2009.

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, et Jean-Pierre ESCALETTES, président de la Fédération française de football, ont signé en janvier 2008 un nouveau protocole d’accord relatif à la praticabilité des terrains, remplaçant celui de 1986 dont l’application soulevait des difficultés. Peuvent être téléchargés ici le texte du protocole, ainsi que des modèles de convention entre la commune et les clubs et d'arrêté municipal concernant l'utilisation des stades en périodes d'intempéries.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre du SMA lors du mouvement de grève dans l'éducation nationale le 7 octobre 2008. Ce courrier, comme la réponse du ministre, peuvent être téléchargés ici.

Conformément à l'article L.2311-4 du CGCT, les collectivités qui devraient appliquer de nouvelles règles budgétaires et comptables selon leur nouvelle population ne seront tenues de le faire qu’à compter du vote du budget 2010. Cette note précise les particularités qui s'appliquent aux budgets des communes de 3500 habitants et plus.