Toute l'actualité

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008 du 11 août 2008 diffusant la recommandation R388 modifiée relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés durant l’été 2008. Ils sont téléchargeables dans le présent dossier.

Présentation d'une circulaire du premier ministre, adressée aux préfets le 7 juillet 2008 et parue au JO du 9 juillet, qui apporte des précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat.

Un courrier de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2008 attire l'attention du président de l'AMF sur la nécessité d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois. Il fait état de l'instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres d'ouvrages des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.

Précisions concernant le lieu de célébration d'un mariage et l'officier d'état civil compétent pour cette célébration.

A la suite du refus exprimé par l'AMF concernant la proposition de faire figurer dans les dépenses obligatoires des communes et de leurs groupements l'obligation de disposer d'une fourrière pour les chats et chiens errants, Monsieur Michel Barnier fait part à l'AMF des dispositions prises pour favoriser la mise en oeuvre de cette obligation.

Cette note rappelle les positions et attentes de l’AMF dans les domaines de l’administration électronique et des télécommunications. Elle constitue la contribution qui a été remise le 25 juin 2008 par M. Jacques PELISSARD à M. Eric BESSON, secrétaire d’Etat en charge du développement de l’économie numérique, dans le cadre des « Assises du numérique » et de la préparation du plan de développement de l’économie numérique à horizon 2012.

Hors les Murs, Centre national des ressources des arts de la rue et des arts de la piste, créé en 1993 par le Ministère de la Culture, a associé l’AMF à l’élaboration du guide des bons usages intitulé « Organiser un évènement artistique dans l’espace public », édité en 2007 à l’occasion du Temps des arts de la rue. Ce guide a vocation à apporter aux élus, artistes et professionnels de la culture une méthodologie de la mise en ½uvre de l’intervention artistique en espace public, dans le respect du cadre réglementaire et des normes techniques.

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences et obligations des communes en matière d’assainissement. Ils reconnaissent également la validité technique et environnementale de l’assainissement non collectif (ANC). Mais, en contrepartie, ils obligent les collectivités territoriales à mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Toutes les informations juridiques et pratiques nécessaires à la constitution du SPANC afin de respecter cette échéance du 31 décembre 2012 figurent dans deux documents téléchargeables ici. Figurent aussi en documents téléchargeables une note au Bureau de l'AMF et une lettre adressée au ministre en charge de l'écologie, faisant état des difficultés rencontrées par de nombreux maires et présidents d’EPCI dans la mise en œuvre conjointe de la réforme du Code de l’urbanisme et des dispositions de la loi sur l’eau concernant l’ANC, lors de l’instruction de permis de construire.

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires de France, en collaboration avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, réédite la brochure sur le centre communal et intercommunal d'action sociale.

Adoptée le 17 juin par l'Assemblée nationale, la disposition contenue dans le projet de loi LME visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties au versement transport (VT) a été, en seconde lecture, rejetée par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Les associations d'élus, dont la réaction semble avoir été parfaitement entendue, saluent cette sage décision qui protège la principale ressource de financement des transports collectifs.

La mise au point conjointe par l'AMF et l'AFOM d'une mise à jour du guide sur les bonnes pratiques entre maires et opérateurs en matière de téléphonie mobile.

Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé le jeudi 20 décembre, en présence de Cécile PETIT, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, une charte de partenariat pour faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes. Cette charte lance l’opération « bourse au permis de conduire ».

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient une disposition de nature à réduire, de façon non négligeable, le versement transport qui est la principale source de financement des transports collectifs et qui a largement contribué à leur développement ces dernières années.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier relatif à la réforme en cours du système français de normalisation et, plus particulièrement, sur le projet de décret qui a fait l’objet d’une consultation sur le site internet de votre Ministère. En effet, la réforme envisagée, qui a fait l’objet d’un large débat au sein du Comité de Concertation « Normalisation et Collectivités Territoriales » de l’AFNOR, suscite un certain nombre d’interrogations quant à la place et au rôle des communes dans le nouveau système de normalisation.