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Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, et Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé le jeudi 20 décembre, en présence de Cécile PETIT, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, une charte de partenariat pour faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes. Cette charte lance l’opération « bourse au permis de conduire ».

L’Assemblée Nationale votera définitivement, aujourd’hui, le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi contient une disposition de nature à réduire, de façon non négligeable, le versement transport qui est la principale source de financement des transports collectifs et qui a largement contribué à leur développement ces dernières années.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier relatif à la réforme en cours du système français de normalisation et, plus particulièrement, sur le projet de décret qui a fait l’objet d’une consultation sur le site internet de votre Ministère. En effet, la réforme envisagée, qui a fait l’objet d’un large débat au sein du Comité de Concertation « Normalisation et Collectivités Territoriales » de l’AFNOR, suscite un certain nombre d’interrogations quant à la place et au rôle des communes dans le nouveau système de normalisation.

Lors d’une conférence de presse, Jacques Pélissard, Claudy Lebreton, Michel Destot, Bruno Bourg-Broc et Martin Malvy ont présenté le bilan annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Ils ont rappelé leurs prises de position en matière notamment de transports urbains durables, de défense de la politique régionale ou des services d’intérêt général.

Ce guide du président de communauté qui vient compléter le guide du maire s'adresse à tous les présidents nouvellement élus. Il s'agit d'une brochure concrète et pratique qui traite de l'ensemble des aspects juridiques et financiers spécifiques à l'intercommunalité de même que des relations entre communautés et communes membres. Elle sera régulièrement réactualisée sur le site de l'AMF et constitue un outil fiable et de qualité à disposition des élus et des directeurs de services des structures intercommunales.

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans la mise en œuvre de réformes. Un premier conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 2 décembre 2007 et a arrêté 90 mesures ; dans la continuité une deuxième réunion du conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenue le 4 avril 2008 et a annoncé 166 mesures. Cette note a pour objet de donner un éclairage sur l’impact territorial de la RGPP et de mettre en lumière la nécessité que l’Etat mette en œuvre un accompagnement territorialisé.

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie de logements locatifs accessibles. Le taux de 20% a été fixé par référence à la moyenne de logements sociaux sur l’ensemble du territoire en 1990 qui s’établissait à 23%. Cette note précise les modalités de comptabilisation du nombre de logements sociaux de la commune, et de calcul du prélèvement compensatoire, ainsi que l'affectation de ce prélèvement.

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau public d’assainissement et les collectivités locales compétentes : renforcement des sanctions en cas d’absence d’autorisation de déversement et prise en compte des pollutions nettes dans le calcul des redevances des Agences de l’eau auxquelles sont assujetties les entreprises. C’est pourquoi, l’AMF a collaboré avec la Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l’Eau (FENARIVE) à la réalisation d’une plaquette d’information concernant les conventions bipartites de raccordement.

Le plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et remis à jour en 2006, définit les actions à mettre en œuvre afin de stabiliser en 2010 les émissions de GES à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Jacques PELISSARD, président de l’AMF, présidait le groupe de travail chargé d’élaborer les mesures relatives aux collectivités, que l'on trouvera ici ainsi que la lettre d’accompagnement transmise à la ministre en charge de l’Ecologie. Une déclinaison du Plan Climat pour les collectivités existe. Il s’agit du Plan Climat Territorial (PCT). L’ADEME et l’AMF ont réalisé un guide à cet effet, également accessible en téléchargement. * Million de tonnes équivalent CO2

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire, un courrier en date du 21 février 2008 lui faisant part des interrogations des maires à propos des réformes annoncées par le ministre, notamment en ce qui concerne la suppression des cours le samedi matin et la mise en place d'un service minimum dans les écoles durant les jours de grève des enseignants. Ce courrier et la réponse apportées par le ministres peuvent être ici téléchargées au format pdf.

Monsieur Jacques Pélissard, président de l'AMF, fait part au ministre de l'Education nationale des inquiétudes que suscitent chez les élus les conséquences des réformes à venir concernant l'école primaire, se traduisant notamment par la réduction du temps scolaire et la suppression des cours le samedi matin.

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants) si l’autorité territoriale a mis fin à leurs fonctions. Après une période de surnombre, ils sont pris en charge par le CNFPT ou par le centre de gestion, à qui la collectivité doit alors verser une forte contribution. Ils peuvent être aidés dans leur recherche d’emploi, cela d’autant plus efficacement que les collectivités et les organismes de prise en charge associent leurs efforts dès la période de surnombre. Ces efforts sont de l’intérêt de tous. Aussi, alors que s’ouvre une période où les « décharges de fonctions » risquent d’être nombreuses, l’AMF, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion viennent de conclure un accord pour encourager toutes mesures d’aide à la réinsertion. Ces mesures peuvent porter par exemple sur la fourniture d’informations, la formation, la mise à disposition de moyens matériels (téléphone, ordinateur…), l’accompagnement ou encore l’établissement d’un bilan de compétences.

Les calculs des différentes parts de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site réservé aux EPCI adhérant à l’AMF, présente ses modalités de calcul.