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Dans le contexte des élargissements successifs et de la mobilité accrue au sein du marché unique, le dialogue interculturel se présente comme un axe central de l’Union Européenne. La décision de déclarer 2008 année européenne du dialogue interculturel est fondée sur une proposition de la Commission en 2005.

L’un des choix essentiels des conseils municipaux et communautaires est le vote du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, ainsi que celui, encadré, des taux ; d’autres choix importants peuvent témoigner de la volonté de l’assemblée délibérante de répartir différemment la masse des impôts à prélever à l’intérieur de chaque catégorie de contribuables. Pour cela, les assemblées délibérantes ont la possibilité d’instituer des abattements ou des exonérations, voire des majorations (ou, au contraire, de les supprimer), en général avant le 1er octobre de l’année, pour que la décision puisse être applicable à compter de l’année suivante (art. 1639 A bis du CGI).

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes dont elle est membre, quels biens doivent être mis à la disposition de l’EPCI bénéficiaire du transfert ? 2/ Quelles sont les modalités de la mise à disposition des biens précités (formalités à accomplir) conditions de la mise à disposition (gratuite, onéreuse, différences entre les règles applicables selon que le bien en cause est loué ou non…) ? 3/ Quels sont les droits et obligations de la communauté de communes bénéficiaire d’une telle mise à disposition ? 4/ Quel est le régime dérogatoire applicable au transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences « zones d’activités économiques » et « zones d’aménagement concerté » en cas de transfert de ces compétences à une communauté de communes ? 5/ Que se passe-t-il en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à la disposition d’une communauté de communes lors d’un transfert de compétences opéré à son profit ?

Les points suivants ont été traités au cours de cette réunion : La dématérialisation (le programme HELIOS, la passerelle sécurisée, l’archivage, la période transitoire, la formation des agents) ; le passeport et la carte nationale d’identité ; le compte financier unique (cfu) ; l’environnement et l’éco-fiscalité ; la réforme de la fiscalité locale : état d’avancement.

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux. Cette institution représentant les collectivités territoriales au niveau européen s’est prononcée, le 6 juin, en faveur d’un report de trois ans de la date d’ouverture complète du secteur postal.

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation des URSSAF concernant l’assujettissement des membres bénévoles des CCAS à la cotisation « accident de travail », avait saisi l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) en 2004, afin de connaître quelle était la réglementation applicable en l’espèce.

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant des personnes âgées en opérant une distinction entre les structures hébergeant en majorité des personnes âgées autonomes et celles accueillant des personnes âgées dépendantes.

La circulaire du 26 février 2007 précise les modalités de participation financière de la CNAV accordée sous forme d’un prêt sans intérêt pour les investissements lourds ou d’une subvention pour les investissements portant sur de petits montants (petits travaux, acquisition de matériels.

Le décret du 9 mai 2007 aménage les règles du conventionnement tripartite pour les logements foyers.

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter notre droit afin de lutter plus efficacement contre les mariages frauduleux.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion de la commission Cohésion sociale : - Activités périscolaires et extrascolaires, la réforme des financements de la CNAF : intervention de Mme Sylvie LE CHEVILLIER, sous-directrice de l’action sociale de la CNAF. Conférence de la Famille 2007 : intervention de M. Dominique DE LEGGE, Délégué interministériel à la famille - développement des services à la personne, le rôle des communes et l'impact du chèque emploi service universel : intervention de Mme Dominique ZUMINO de l'Agence nationale des services à la personne.

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque commune. Il dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de la commune, et comporte, à ce titre, des organes administratifs, ainsi qu'un budget et une comptabilité propres.

Face aux enjeux du changement climatique et du développement durable, et dans le respect du principe de subsidiarité, les collectivités locales, responsables de leurs politiques de transports urbains, estiment que l’intervention de l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée permettant de concourir à la mise en ½uvre des stratégies de Lisbonne et Göteborg.

Ce courrier a pour objet d'informer les présidents d'associations départementales de maires de l’état d’avancement des différents projets qui seront mis en oeuvre à l'occasion du centenaire de l'AMF, tous élaborés de manière à valoriser les maires tant dans leurs fonctions que dans leurs relations privilégiées avec les citoyens.

Dans le cadre du centenaire de l’Association des Maires de France, il est proposé aux maires d’organiser une journée découverte « au cœur de la mairie »

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’AMF, la possibilité est offerte aux équipes éducatives qui le souhaitent d’engager les élèves des cycles 2 et 3 à participer à un concours dont le règlement est proposé en annexe.

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à soutenir des projets de la société civile axés sur le dialogue relatif aux questions européennes, et présentant notamment un intérêt particulier pour les jeunes et les femmes.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format PDF : 1. Les textes d’application des lois relatives à la fonction publique 2. La formation comme outil de la gestion des ressources humaines dans le nouveau contexte législatif 3. Les ingénieurs territoriaux 4. Le colloque AMF / ADCF concernant la mutualisation des services entre communes et communautés (la motion adoptée par les participants au colloque, intitulée « Mutualisation des services : pour l’AMF et l’AdCF, elle ne relève pas de la commande publique » figure en annexe de ce compte-rendu) 5. L’emploi des personnes handicapées par les collectivités locales.