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Ce courrier a pour objet d'informer les présidents d'associations départementales de maires de l’état d’avancement des différents projets qui seront mis en oeuvre à l'occasion du centenaire de l'AMF, tous élaborés de manière à valoriser les maires tant dans leurs fonctions que dans leurs relations privilégiées avec les citoyens.

Dans le cadre du centenaire de l’Association des Maires de France, il est proposé aux maires d’organiser une journée découverte « au cœur de la mairie »

A l’occasion de la célébration du centenaire de l’AMF, la possibilité est offerte aux équipes éducatives qui le souhaitent d’engager les élèves des cycles 2 et 3 à participer à un concours dont le règlement est proposé en annexe.

La Commission européenne, par l’intermédiaire de sa Représentation en France, lance un appel à propositions visant à soutenir des projets de la société civile axés sur le dialogue relatif aux questions européennes, et présentant notamment un intérêt particulier pour les jeunes et les femmes.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format PDF : 1. Les textes d’application des lois relatives à la fonction publique 2. La formation comme outil de la gestion des ressources humaines dans le nouveau contexte législatif 3. Les ingénieurs territoriaux 4. Le colloque AMF / ADCF concernant la mutualisation des services entre communes et communautés (la motion adoptée par les participants au colloque, intitulée « Mutualisation des services : pour l’AMF et l’AdCF, elle ne relève pas de la commande publique » figure en annexe de ce compte-rendu) 5. L’emploi des personnes handicapées par les collectivités locales.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a profondément modifié les dispositions du Code rural applicables aux animaux dangereux et plus particulièrement celles concernant les chiens réputés dangereux.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour de cette réunion, dont le compte-rendu détaillé est accessible au format PDF : 1. Les travaux à venir du groupe de travail FPT - 2. Date d’effet des décrets réformant les carrières et les grilles indiciaires de la catégorie C - 3. Questionnaire sur la nouvelle bonification indiciaire - 4. Aides des collectivités territoriales aux mutuelles de leurs agents.

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : Sectorisation des écoles publiques - Article 89 : financement des écoles privées sous contrat - Les technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’école - Logiciel « Base élèves du 1er degré » - Recrutement de 50 000 contrats d’avenir pour les écoles publiques.

Deux sujets ont été abordés au cours de cette réunion : - Les communes et le patrimoine : quels moyens ? Avec les interventions de Danièle DEAL, Sous directrice des monuments historiques et des espaces protégés, au ministère de la Culture, et de Frédéric NERAUD, Directeur Général de la Fondation du Patrimoine - La place de la culture au sein des établissements pénitenciers : quel rôle peuvent jouer les communes ? Avec les interventions de Colombe BABINET, du Bureau des politiques sociales et d’insertion au ministère de la justice, et d'Isabelle DUFOUR FERRY, Chargée de mission culture-justice à la Délégation au développement et aux actions internationales au ministère de la culture.

Suite à des cas d’infection à la bactérie Escherichia coli O157 :H7, les ministères de la santé et de l’agriculture et de la pêche ont demandé à l’AMF de rappeler aux communes les recommandations que leurs services de restauration municipale scolaire et leurs services de repas auprès des personnes âgées doivent respecter en matière de cuisson « à cœur » des steaks hachés.

2007 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, constaté lors des derniers scrutins, de nombreuses initiatives ont été menées ces derniers mois afin de mobiliser les citoyens et les inciter à user de leur droit de vote au moment des consultations électorales. La Fédération nationale des associations des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et sous le patronage du ministère délégué aux Collectivités territoriales, a souhaité participer à cette démarche citoyenne en organisant le concours « La Marianne du civisme ».

L'AMF et EDF ont signé le 28 mars 2007 une convention qui vise à renforcer le dialogue et le partenariat entre les deux organismes pour la mise en oeuvre du service public de l'électricité.

Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, l’article 57 de la loi du 5 mars 2007 a amélioré le statut des accueillants familiaux en autorisant les « collectivités locales et les organismes privés à en recruter en qualité de salariés ».

Quatre lois, votées entre décembre 2006 et mars 2007, comportent plus d’une centaine de dispositions financières ou fiscales qui concernent les communes, les EPCI ou leurs contribuables : la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 31 décembre 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 31 décembre 2006, la loi instituant le droit au logement opposable (n° 2007-290 du 5 mars 2007), parue au Journal Officiel du 6 mars 2007. La note jointe, téléchargeable au format PDF, récapitule l'ensemble de ces dispositions.

Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février 2007, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.).

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF considèrent que le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon importante à la cohésion économique, sociale et territoriale de notre pays. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s’interrogent donc sur les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services postaux.

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement le cadre, au regard du droit européen, que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni au Palais du Luxembourg, le 27 mars dernier, près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux.